Compilation dodis.ch/C2410

Documents (4 records)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
4.2.1921	44668		Letter	Liechtenstein (Others)	Information au sujet de la pratique relative à l’incorporation douanière d’un Etat par un autre, dans la perspective de l’extension au Liechtenstein des traités de commerce et de douane conclus par la...	de
8.2.1921	44671		Letter	Liechtenstein (Others)	Exposé sur l’application à des Etats tiers des accords de commerce et de douane, en rapport avec l’extension au Liechtenstein du régime douanier helvétique. Il est inutile de notifier cette extension...	de
1.4.1921	44700		Report	Liechtenstein (Others)	Exposé du projet de rattachement douanier du Liechtenstein à la Suisse et commentaire des articles de la convention soumis à la négociation en cours. Renseignements sur la situation politique et...	de
18.1.1922	44800		Minutes of the Federal Council	Liechtenstein (Others)	Il est temps que le Conseil fédéral se prononce sur l’incorporation douanière du Liechtenstein à la Suisse. Commentaire à propos de l’application au Liechtenstein de certaines lois suisses. Motta...	de