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La Banque des Chemins defer orientaux au Département politique1

En vous présentant toutes nos excuses de l’embarras que nous vous causons de nouveau, nous nous permettons de vous soumettre l’affaire suivante, en sollicitant votre appui précieux en la matière.

Dans l’Accord Franco-Turc signé le 20 octobre 1921 à Angora par M. Franklin-Bouillon et Youssouf Kémal bey au nom du Gouvernement français, d’une part, et du Gouvernement de la Grande Assemblée Nationale d’Angora, d’autre part, un article 10 est inséré dont voici le texte:

«Le Gouvernement de la Grande Assemblée Nationale de Turquie accepte le transfert de la concession de la section du chemin de fer de Bagdad entre Bozanti et Nousseibine, ainsi que des divers embranchements construits dans le vilayet d’Adana, à un groupe français désigné par le Gouvernement français avec tous les droits, privilèges et avantages attachés aux concessions, en particulier en ce qui concerne l’exploitation et le trafic.»

Dans cet article, aucune mention n’est faite du prix que le groupe français y prévu aurait à payer du chef du transfert des concessions en question, ni de l’indemnité à laquelle auraient droit les titulaires actuels de ces concessions et propriétaires des lignes à transférer suivant cet accord; il est fort à craindre que les lignes y mentionnées, à savoir la section du chemin defer de Bagdad entre Bozanti et Nissibin ainsi que les divers embranchements construits dans le vilayet d’Adana ne soient évincés aux ayants-droit actuels sans indemnité. En notre qualité d’établissement intéressé, du chef de notre participation financière prépondérante, soit directement, soit indirectement, dans ces lignes, nous devons protester de la manière la plus catégorique contre la mesure envisagée et le traitement que l’Accord Franco-Turc compte infliger aux propriétaires actuels de ces concessions et lignes, traitement qui comporterait une violation flagrante de nos bons droits acquis. Nous vous prions de ce fait, Monsieur le Conseiller fédéral, de charger Monsieur le Ministre de Suisse à Paris de prendre les mesures et faire les démarches qui bonnes vous sembleront, pour faire valoir auprès des autorités compétentes tous nos droits au maintien des concessions et à l’exploitation des dites lignes de chemins de fer. La rédaction de l’article 10 ne détermine pas si parmi «les divers embranchements construits dans le vilayet d’Adana» l’on comprend aussi la Compagnie du Chemin de fer Mersina-Tarsus-Adana; cette Compagnie n’étant pas spécifiée dans cet article, ce qui aurait dû être le cas, vu qu’elle forme une Société à part ayant sa concession spéciale, nous nous refusons de croire qu’elle y soit comprise. Si toutefois tel était le cas, nous oserions vous prier d’étendre, pour cette éventualité, les mesures de sauvegarde également sur cette ligne.

A titre de documentation de ces bons droits nous ajoutons les quelques détails qui suivent:

Quant au Chemin defer de Bagdad, nous n’y sommes – il est vrai – pas intéressés d’une façon directe, n’étant ni actionnaire ni obligataire de cette Société, mais la Société du Chemin de fer d’Anatolie de son côté qui a toujours fait le service d’exploitation de la ligne du Chemin de fer de Bagdad possède des intérêts dans une proportion des plus importantes du capital-actions de cette dernière, et, de notre part, nous détenons un gros paquet, voir même la majorité virtuelle des actions de la Société d’Anatolie comme le fait ressortir l’état de nos participations contenu dans notre dernier compte rendu officiel dont nous ajoutons une copie, ainsi que le tableau suivant:

Nous possédons actuellement:

[...]3

ce qui fait preuve d’une manière indéniable de l’intérêt prépondérant, bien qu’indirect, que nous avons dans le sort futur du Chemin de fer de Bagdad.

Pour ce qui est du Chemin defer Mersina-Tarsus-Adana, la situation se présente encore d’une façon plus prononcée. Notre Banque détient:

[...]4

En outre, la Société du Chemin de fer d’Anatolie dans laquelle nous venons de faire ressortir nos propres intérêts de gros actionnaire, possède pour son compte à elle:

[...]5

Il s’ensuit que la totalité du capital-actions tant ordinaire que privilégié se trouve concentré dans les mains d’un seul groupe dont nous sommes les intéressés principaux. Il y a en outre lieu de faire observer que nous détenons encore 3107 = £2,140 obligations 4% de la Société, ce qui augmente notre engagement dans cette entreprise.

De plus, nous nous permettons de vous signaler aussi le passage reproduit dans la lettre du Gouvernement d’Angora du 20 octobre accompagnant l’Accord Franco-Turc et suivant lequel «le Gouvernement Turc est prêt à examiner avec la plus grande bienveillance les autres demandes qui pourraient être formulées par des groupes français relativement à la concession de mines, voies ferrées, ports et fleuves.» Ces dispositions pouvant, le cas échéant, également être de nature à léser nos droits acquis, nous jugerions opportun d’étendre les mesures à prendre aussi à ces arrangements.

Nous vous prions, Monsieur le Conseiller fédéral, de bien vouloir utiliser ces indications pour donner tout le poids nécessaire au protêt que vous voudrez bien faire présenter à qui de droit pour sauvegarder les intérêts de notre Société qui, dès le début (1890), a été constituée comme Société Suisseet a toujours été sujette à la juridiction et à l’imposition suisses, ce qui nous fait oser espérer que nous ne ferons pas appel en vain à l’appui et au secours de nos autorités fédérales.

Nous ajoutons deux copies de la présente requête pour le cas où vous trouveriez convenance de les expédier telles quelles à la Légation de Suisse à Paris et, peut-être, à titre d’information, aussi à la Légation de Suisse à Londres, cette dernière s’étant également occupée déjà à plusieurs reprises de la sauvegarde efficace de nos intérêts en Orient.

Nous sommes bien à votre disposition pour vous fournir tous les renseignements supplémentaires qui pourraient vous paraître utiles ou nécessaires afin de rendre plus efficace le protêt que nous envisageons, et, en vous présentant d’avance nos remerciements les plus sincères de tout ce que votre Département et la Légation de Suisse à Paris auront l’obligeance de faire pour la sauvegarde de nos intérêts.