Langue: allemand
19.9.1921 (lundi)
Le Conseiller fédéral, G.Motta, au Conseil fédéral
Lettre (L)
Position de la Suisse face au projet d’amendement de l’article 10 du Pacte de la SdN, proposé par le Canada. Approbation du texte d’interprétation dudit article.

Classement thématique série 1848–1945:
I. LA SUISSE ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS
I.1. Assemblée, Conseil et Pacte de la SdN
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Imprimé dans

Antoine Fleury, Gabriel Imboden (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 8, doc. 120

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Bern 1988

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