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Le Ministre d’Espagne à Berne, F. de Reynoso, au Département politique1

La Légation Royale d’Espagnea eu l’honneur de recevoir la Note du Département Politique Fédéral No . B.44/132/1.-D. du 10 de ce mois.2

Elle prend note avec plaisir de l’assurance donnée par le Département Politique d’accord avec le Département Fédéral de Justice et Police, que les Autorités Fédérales ne manqueront pas de prendre en considération les vœux du Gouvernement de S.M. en ce qui concerne l’entrée et le séjour dans le territoire de la Confédération des ressortissants espagnols qui désireraient s’y rendre ou s’y établir.

Il n’a pas été question dans la Note No . 16 du 18 courant [! de la Légation d’Espagne3, que des ressortissants espagnols séjournant en Suisse ou désirant s’y rendre aient été ces derniers temps l’objet des mesures spéciales de la part des Autorités suisses. Les plaintes des ressortissants espagnols concernent plutôt l’application à leurs cas de règlements de police des étrangers en vigueur dans la Confédération avec un critérium par trop rigoureux, surtout si cette rigueur est comparée avec les facilités et les égards accordés par les Autorités espagnoles aux ressortissants suisses qui se rendent en Espagne et s’y établissent.

Chaque jour les Consulats d’Espagne en Suisse, se conformant aux stipulations de la Convention d’établissement entre les deux pays, visent de nombreux passeports de ressortissants suisses désireux d’entrer en Espagne pour y occuper ou y chercher un emploi. Ces Consulats ne leur font pas la moindre difficulté, quoique les crises économique, de chômage et de logements sévissent avec acuité dans le Royaume.4 Une fois en Espagne, les ressortissants suisses peuvent y séjourner aussi longtemps qu’ils le désirent, sans être dérangés en quoi ce soit par les Autorités de police. Ces facilités ont encore une plus grande valeur, si l’on tient compte du fait, qu’elles ne sont pas accordées par les Autorités espagnoles aux ressortissants de tous les pays.

Ce n’est malheureusement pas le cas pour les sujets espagnols désirant se rendre en Suisse ou qui y séjournent. Les Consulats suisses en Espagne refusent de viser leurs passeports s’ils déclarent venir en Suisse pour occuper un emploi, même quand il s’agit des parents d’autres Espagnols déjà établis dans la Confédération. Si les Consulats consentent à viser ces passeports, ils le font pour une période de temps extrêmement réduite, et lorsque les Espagnols sont en Suisse et que leurs permis de séjour sont périmés, ils n’en obtiennent une prolongation que dans certains cas et ceci après de longues et insistantes démarches auprès des Autorités de police. Souvent la Légation se voit forcée d’intervenir par une recommandation au Département Politique. Elle suit cette voie, se conformant à la Circulaire du Département Politique No . 107.T.-A 14/337/1. du 29 Octobre 1918.4

L’expérience a prouvé à cette Légation, que, lorsqu’on attend à épuiser la voie administrative avant d’avoir recours à une intervention diplomatique, on risque que la démarche arrive trop tard. Tel a été le cas, que la Légation se permet de citer comme exemple, du ressortissant espagnol Monsieur Trulls y Basach: ce Monsieur, après s’avoir vu refuser le visa par les Consulats de la Confédération à Barcelone et à Mulhouse, réussit à obtenir le permis de venir en Suisse pour huit jours, pour des «affaires personnelles». Il entreprit immédiatement des démarches afin de pouvoir rester à Zurich chez Messieurs Ballesta y Soler, où il avait sa place qu’il avait occupée pendant 4 ans et qu’il n’avait quittée que pour faire son service militaire en Espagne. Malgré ses démarches et celles de ses patrons, qui le considéraient nécessaire, car il était le seul employé qui leur restait connaissant les manipulations des vins d’Espagne, les Autorités suisses lui ont opposé un refus catégorique. C’est alors seulement que la Légation est intervenue, par Note No . 33 de 16 mai 19204, adressée au Département Politique. Celui-ci répondit le 28 du même mois avec Note No . B 44/ 143/D.5 que «la requête a été rejetée par les Autorités fédérales compétentes» et «qu’une nouvelle requête ne saurait en l’occurrence avoir d’effet suspensif». Pour pouvoir faire une nouvelle demande, Monsieur Trulls y Basach était donc forcé de quitter, d’abord, la Suisse.

Dans d’autres cas encore, l’intervention de la Légation est restée inefficace. Tel le cas de Monsieur Juan Valls Xifré, cousin de Monsieur Alfonso Ribö, établi à Schaffhouse, qui s’est vu contraint à quitter la Suisse, alors que le Département Politique annonçait à la Légation par Note du 13 Novembre 19204, qu’il s’empresserait de lui faire connaître la suite qui pourrait être donnée à cette affaire.

Le retard apporté à la liquidation de ces requêtes cause également un préjudice aux ressortissants espagnols. En date du 8 janvier dernier4, la Légation s’est adressée au Département Politique en faveur de Monsieur Mario Ferrer y Carrol, employé chez Monsieur Guanter, de Berne; le 26 du même mois4 la Légation est intervenue auprès du Département Politique en faveur de Monsieur José Horonich, employé de Monsieur Puigventos, de Olten. Ces deux interventions sont restées sans réponse jusqu’à ce jour.6

Il y a encore des cas où des ressortissants espagnols quoique lésés par les décisions des Autorités de police, s’y conforment et quittent le territoire de la Confédération sans interposer de recours. La Légation n’intervient pas dans ces cas et le Département Politique ne peut, par conséquent, en avoir connaissance. Mais les faits existent quand même.

Dans les cas particuliers d’Espagnols employés dans des maisons de vins d’Espagne, il est encore à remarquer que ces maisons se servent d’employés suisses pour les services qui ne demandent pas les connaissances spéciales que les Espagnols possèdent. Pour les travaux de cave, pour le traitement des vins espagnols, il est nécessaire, de l’avis de tous les commerçants espagnols de cette branche établis en Suisse, [de recourir à] la main-d’œuvre espagnole. En privant ces maisons de leurs employés espagnols, on leur cause un tort considérable et injustifié.

La Légation d’Espagne ose, donc, espérer que le Département Politique donnant suite aux bonnes dispositions dont Sa note du 10 de ce mois est inspirée7, voudra bien communiquer aux Agences Consulaires de la Confédération en Espagne des nouvelles instructions pour que le visa ne soit pas refusé aux ressortissants espagnols qui désirent se rendre en Suisse pour y occuper des emplois, surtout lorsqu’il s’agira d’employés de maisons de vins d’Espagne. En outre, la Légation ne doute pas, que le Département Politique consentira à recommander aux Autorités suisses de police que leurs décisions en ce qui concerne la prolongation des permis de séjours des ressortisants espagnols en Suisse s’inspirent d’un critérium plus large que jusqu’ici en juste correspondance au traitement si favorable accordé aux Suisses en Espagne par les Autorités du Royaume.

Ceci sera d’autant plus facile aux Autorités suisses, que la Colonie espagnole dans la Confédération est si minime qu’elle ne dépasse pas la proportion de 0,20% de la totalité de la population étrangère en Suisse.