Classement thématique série 1848–1945:
II. LES RELATIONS INTERGOUVERNEMENTALES ET LA VIE DES ETATS
II.15 TURQUIE
Pubblicato in
Documenti Diplomatici Svizzeri, vol. 7-II, doc. 345
volume linkBern 1984
Dettagli… |▼▶Collocazione
Archivio | Archivio federale svizzero, Berna | |
▼ ▶ Segnatura | CH-BAR#E2200.41-02#1000/1671#26264* | |
Vecchia segnatura | CH-BAR E 2200.41-02(-)1000/1671 968 | |
Titolo dossier | Société des Nations - Neutralité perpétuelle de la Confédération, Teil 3 (1920–1920) | |
Riferimento archivio | 1 |
dodis.ch/44556
Par note du 9 novembre 1919,2 adressée à votre prédécesseur, j’avais, au nom de mon Gouvernement, exprimé le désir que, dans les Traités de Paix à conclure encore, un article fût inséré, confirmant la reconnaissance des garanties stipulées en faveur de la Suisse en 1815.
Le lendemain, Son Excellence M. Clemenceau m’avait répondu3 que la suggestion du Conseil fédéral suisse avait été accueillie par le Conseil suprême et que le Traité de Paix avec la Bulgarie contiendrait un article identique aux articles 435 du Traité de Versailles et 375 du Traité de Saint-Germain.
Le projet de Traité avec la Turquie ne renfermant pas de disposition relative à la reconnaissance de la neutralité suisse, .j’ai, conformément aux instructions du Gouvernement fédéral,4 l’honneur de demander que mention en soit encore faite, tout comme ce fut le cas pour la Bulgarie. Si, ainsi que je me plais à espérer, cette proposition rencontre un accueil favorable, il semblerait au Conseil fédéral suisse superflu de reprendre tout le texte, y compris les dispositions concernant la question de Savoie et les zones franches; en effet, pour ne point charger inutilement le Traité avec la Turquie, on pourrait s’en tenir à la première phrase de l’article 435 du Traité de Versailles et insérer une formule de la teneur suivante: «Les Hautes Parties contractantes reconnaissent les garanties stipulées en faveur de la Suisse par les Traités de 1815 et notamment l’acte du 20 novembre 1915, garanties qui constituent des engagements internationaux pour le maintien de la Paix.»
Votre Excellence m’obligerait beaucoup en soumettant à la Conférence des Ambassadeurs ce désir du Conseil fédéral suisse et en consentant à me tenir informé de la décision qui interviendra.5
- 1
- Lettre: E 2200 Paris 1/1580.↩
- 2
- Cf. no 143.↩
- 3
- Cf. no 143, note l.↩
- 4
- Cf. no 327, note 2.↩
- 5
- Bien que le Gouvernement britannique, opposé d’abord avec l’Italie à l’insertion de cet article dans le Traité de Sèvres, ait déclaré dans sa note du 21 juin: [...] that His Majesty’s Government will not oppose the inclusion of such a clause, although its insertion would appear to be unnecessary in view of the fact that Turkey was not a party to the Treaty of Vienna (E 2001 (B) 8/6) et bien que la Consulta ait télégraphié le 9 août à la Délégation italienne à Paris de ne faire aucune objection[...] à l’insertion demandée par le Conseil fédéral (E 2001 (B) 8/6), le Quai d’Orsay fit savoir à la Légation de Suisse à Paris, le 18 août 1920: [...] J’ai le regret de vous faire connaître qu’il n’a pas été possible de donner satisfaction à ce désir. Le Gouvernement français était des plus favorables à l’insertion de la clause dont il s’agit, qui toutefois n’a pas paru indispensable à certaines autres délégations alliées. L’unanimité étant de rigueur pour l’inscription de l’article sur la neutralité suisse, la date de la signature du Traité est arrivée sans que cet assentiment unanime se soit produit. (E 2001 (B) 8/6). Dans sa lettre du 20 août au Département politique, le Chargé d’Affaires de Suisse à Paris expliquait les raisons de cet échec: [...] D’après certaines indications recueillies au Ministère des Affaires étrangères, l’opposition serait venue surtout de l’Italie et de l’Angleterre. L’intention de plusieurs délégations aurait été de considérer la Turquie comme un Etat d’ordre secondaire à tenir sous tutelle. L’insertion dans le Traité de la Turquie de la reconnaissance de la neutralité suisse aurait été considérée comme sans intérêt pour nous, et cela aurait donné plus d’importance qu’on ne voulait à la Turquie. (E 2001 (B) 8/6). En revanche, le Ministre d’Italie à Berne, L. Orsini, déclarait le 25 août au Ministre Dinichert: En me référant à notre récent entretien, je regrette de vous informer que les instructions données par le Gt. du Roi à l’Ambassadeur d’Italie à Paris pour obtenir l’insertion dans le Traité de Paix avec la Turquie d’un article analogue à l’art. 435 du Traité de Versailles, n’ont pas eu le succès espéré, car elles sont arrivées à Paris trop tard. Le Comte Bonin, notre Ambassadeur à Paris vient en effet de faire savoir à la Consulté que le Comité de Rédaction n’a pu insérer dans le Traité de Sèvres la disposition dont il s’agit en défaut d’une décision conforme du Conseil suprême et dans l’impossibilité de la provoquer à temps. (E 2001 (B) 8/6).↩
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