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Le Ministre de Suisse à Paris, A. Dunant, au Président de la Conférence de la Paix, A. Millerand1

Par note du 9 novembre 1919,2 adressée à votre prédécesseur, j’avais, au nom de mon Gouvernement, exprimé le désir que, dans les Traités de Paix à conclure encore, un article fût inséré, confirmant la reconnaissance des garanties stipulées en faveur de la Suisse en 1815.

Le lendemain, Son Excellence M. Clemenceau m’avait répondu3 que la suggestion du Conseil fédéral suisse avait été accueillie par le Conseil suprême et que le Traité de Paix avec la Bulgarie contiendrait un article identique aux articles 435 du Traité de Versailles et 375 du Traité de Saint-Germain.

Le projet de Traité avec la Turquie ne renfermant pas de disposition relative à la reconnaissance de la neutralité suisse, .j’ai, conformément aux instructions du Gouvernement fédéral,4 l’honneur de demander que mention en soit encore faite, tout comme ce fut le cas pour la Bulgarie. Si, ainsi que je me plais à espérer, cette proposition rencontre un accueil favorable, il semblerait au Conseil fédéral suisse superflu de reprendre tout le texte, y compris les dispositions concernant la question de Savoie et les zones franches; en effet, pour ne point charger inutilement le Traité avec la Turquie, on pourrait s’en tenir à la première phrase de l’article 435 du Traité de Versailles et insérer une formule de la teneur suivante: «Les Hautes Parties contractantes reconnaissent les garanties stipulées en faveur de la Suisse par les Traités de 1815 et notamment l’acte du 20 novembre 1915, garanties qui constituent des engagements internationaux pour le maintien de la Paix.»

Votre Excellence m’obligerait beaucoup en soumettant à la Conférence des Ambassadeurs ce désir du Conseil fédéral suisse et en consentant à me tenir informé de la décision qui interviendra.5