dodis.ch/44541

Le Directeur de la Banque Nationale Suisse, R. de Haller, au Chef du Département de l’Economie publique, E. Schulthess1

Pour répondre à votre désir j’ai l’honneur de vous résumer par la présente le cours des négociations et l’état actuel de la situation en ce qui concerne les avances à consentir aux pays du centre de l’Europe, exclusivement l’Allemagne, pour leur ravitaillement et leur restauration économique.

L’initiative a été prise dans le courant du mois de mars par les Gouvernements anglais et américain; des négociations officieuses ont permis de constater que l’idée d’un secours international était accueillie favorablement, en sorte qu’une conférence officielle internationale a été convoquée, à Paris le 20 avril dernier et jours suivants sous la présidence d’un délégué du Gouvernement anglais Sir John Breadbury, chef de la délégation anglaise à la Commission des Réparations.

A cette conférence les pays suivants étaient représentés officiellement:

Argentine, Belgique, Canada, Danemark, France, Hollande, Norvège, Suède, Suisse, Angleterre, Amérique.

Dans ces conférences, il a été établi que les Gouvernements de tous les pays représentés étaient d’accord pour participer à une action de secours de caractère international en ouvrant des crédits dans le but exclusif du ravitaillement et de la fourniture de matières premières afin de seconder le retour au travail et de mettre peu à peu les bénéficiaires à même de subvenir à leurs besoins par le produit de leur travail et de leurs exportations.

Chaque délégué a indiqué le montant total des avances envisagées par son Gouvernement, et dans des grandes lignes, de quelle façon les crédits devraient être employés, chaque pays restant maître de fixer la destination de ces avances.

J’ai indiqué dans mon rapport du 23 avril2 au Département politique, dont vous avez également reçu directement une copie, les montants de ces crédits envisagés soit: Amérique 113 millions de $ Angleterre 10 millions de £ Argentine 35 35 millions de francs (100 millions pesetas papiers) Italie 100 100 millions de lires Danemark 12 12 millions de Cr. danoises Hollande 43 43 millions de fl., dont déjà accordés 12,758 à l’Autriche,

17,800 à la Pologne Norvège 17 17 millions de Cr. norvég. Suisse 25 25 millions de francs suisses, dont 10 déjà accordés à l’Autriche.

La Suède, la France, la Belgique, le Canada n’ont pas encore fixé le montant de leur apport mais ont donné leur accord; des pourparlers sont en cours avec l’Espagne et le Japon. Le Danemark, la Norvège et l’Argentine doivent faire ratifier l’ouverture de ces crédits par leur parlement.

La répartition de ces avances entre les différents pays bénéficiaires se fera suivant la nature des produits livrables et les besoins immédiats; une liste des besoins de chaque pays est déjà établie. Chaque pays prêteur pourra donc destiner l’emploi de ses avances suivant ses produits disponibles.Garanties.

Toutes les avances consenties à l’Autriche depuis l’armistice, à titre de secours réel, seront placées sur le même pied et auront un droit de priorité sur toutes réparations, les Puissances alliées et associées rendent en faveur de la masse [! les gages pris pour leurs avances (forêts, salines).

Les titres ou reconnaissances de dettes concernant les avances déjà données seront échangés contre un nouveau titre remboursable dans cinq ans, portant intérêt à 6% payable semestriellement établi dans la valuta du pays prêteur.

Ce titre sera contresigné par la Commission des réparations.

Le payement des intérêts et les remboursements seront répartis proportionnellement entre tous les prêteurs.

La question si les avances de même nature qui pourraient être accordées dans l’avenir en plus de celles envisagées3 pourront être assimilées à ces dernières, n’est pas encore résolue. (Voir rapport de la Légation de Paris du 14 mai a.c.)4

Avances à d’autres pays que l’Autriche.

La question des garanties spéciales éventuelles à demander à ces pays fait encore l’objet des discussions. Ce point n’intéresse pas directement la Suisse qui ne participe qu’aux crédits en faveur de l’Autriche.Organisation.

La conférence des délégués a constitué un comité permanent sous la dénomination de Comité international pour les crédits de relèvements économiques où les alliés sont représentés par des membres de la Commission des réparations, et les autres pays par des délégués en général choisis dans le personnel de leur légation à Paris.

Ce Comité doit être le lien entre les pays prêteurs entre eux et les pays emprunteurs; il est l’organe de renseignements pour les gouvernements sur le développement de toute l’opération, il enregistre toutes les avances, comme tous les payements d’intérêts et de remboursement; il est le lien entre les pays prêteurs et la Commission des Réparations en ce qui concerne les avances à l’Autriche.

Pour subvenir aux frais du bureau, composé d’un secrétaire général et de quelques employés, il sera déduit des avances 1%0, c.à.d. que le coût des marchandises devra être majoré de l%o, et cette provision sera versée par le pays prêteur au Comité de Paris après s’être entendu avec celui-ci sur le mode de versement. Ces frais seront donc mis indirectement à la charge des pays emprunteurs (voir procès-verbal, séance du 22 avril 1920 du comité international pour les crédits de relèvements économiques5.)

La France fournira gratuitement les locaux nécessaires aux bureaux.

Dans le cas où un solde restait disponible après liquidation du bureau, il serait réparti entre les pays prêteurs au prorata de leurs avances.

Situation spéciale de l’Amérique.

Comme je l’ai déjà indiqué dans mon rapport du 23 avril dernier, l’Amérique a une situation à part, elle n’est pas représentée dans le Comité international constitué, mais reste en contact avec lui et aucune décision de principe n’a été prise ou ne sera prise sans entendre son opinion, elle est le plus gros bailleur de fonds, elle à donc les plus gros intérêts engagés, elle prend une situation semblable à celle qu’elle a vis-à-vis de la Commission des Réparations, dans la conférence de San Remo, etc.

Situation actuelle.

1. D’après le rapport de notre Légation à Paris du 14 mai a.c.6 on peut considérer comme acquis l’accord de la Commission des Réparations pour reconnaître un droit de priorité, avant toutes réparations, en faveur des avances déjà consenties ou envisagées actuellement en faveur de l’Autriche.

2. L’Autriche ne pouvant nous restituer en nature les livraisons de farines, etc. faites les mois derniers, demande que ces livraisons soient portées à compte de l’avance de 15 millions envisagée.

J’estime que la Suisse peut [y]consentir avec l’accord du Comité international à Paris.

3. L’Autriche demande l’envoi de lait condensé à valoir sur le solde de l’avance.

J’estime que la Suisse peut donner son consentement.

4. La Suisse devra réserver 1 million pour la contribution à l’avance concernant le rapatriement des prisonniers en Sibérie.

Cette proposition étant encore à l’étude (§15, procès-verbal, 2e séance du 27 avril, Comité international.)

5. La Suisse doit déduire également la provision de l%o du montant total des avances pour établir le solde encore disponible à employer en marchandises.

Documents à dispositions.

Tous les renseignements sont contenus dans les deux procès-verbaux de la conférence internationale des 21 et 22 avril derniers.

Dans les trois procès-verbaux des séances du Comité international pour les crédits de relèvement économique les 22, 27 et 29 avril et leurs annexes.