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Le Ministre de Suisse à La Haye, G. Carlin, au Chef du Département politique, G. Motta1

En me référant à votre dépêche du 24 mars2 dernier, j’ai l’honneur de vous informer que j’eus l’occasion de parler avant-hier, jeudi, à M. van Karnebeek, de l’attitude des Pays-Bas à l’égard du règlement de la navigation sur le Rhin.

Avant de pouvoir procéder à la constitution de la Commission centrale dont parle l’article 355 du Traité de Versailles et à la révision de la Convention de Mannheim du 17 octobre 1868, qui fait l’objet des dispositions de l’article 354 dudit Traité, les conditions de l’adhésion des Pays-Bas aux articles du Traité concernant la navigation sur le Rhin doivent avoir été réglées. Or, M. van Karnebeek m’a dit, à titre confidentiel, mais avec la dernière énergie, que les Pays-Bas n’accepteraient jamais la position d’infériorité que leur assignait l’article 355 dans la Commission centrale. Il n’est aucun Etat qui soit plus intéressé à la navigation sur le Rhin que les Pays-Bas et ceux-ci n’entendent pas se voir réduits à deux voix; ils en demandent au moins autant que la France ou l’Allemagne et le Ministre des Affaires étrangères m’a déclaré que le Gouvernement néerlandais ne céderait pas sur ce point, même au risque de faire échouer la constitution de la Commission. Il s’agit là, selon M. van Karnebeek, non seulement d’une question d’intérêt, mais aussi de dignité nationale.

Dans ces circonstances, M. van Karnebeek ne prévoit pas que les modalités de l’adhésion des Pays-Bas aux articles du Traité concernant le Rhin seront d’un règlement facile, bien que les sphères officielles françaises paraissent comprendre l’attitude des Pays-Bas. La principale difficulté proviendrait du fait qu’en accordant aux Pays-Bas une représentation plus forte que celle stipulée par l’article 355, le Traité de Paix subirait une modification, quoique légère, et que la France craint de voir se créer ainsi un précédent qui pourrait être invoqué en faveur d’autres altérations du Traité, auquel la France se cramponne de toutes ses forces.

Cependant, ajouta M. van Karnebeek, il ne serait pas impossible que l’affaire pût être réglée, de manière à ce que la Commission fût à même de se réunir vers la fin du mois de mai pour procéder à la révision de la Convention de Mannheim.

Quant aux points que les Pays-Bas désireraient voir modifier dans cette Convention, M. van Karnebeek m’a fait remarquer qu’ils étaient d’ordre plutôt technique et qu’il n’avait pas de doute qu’on s’entendrait sans grosses difficultés, à condition, il va sans dire, que préalablement une toute autre position que celle prévue à l’article 355 soit faite aux Pays-Bas dans la Commission centrale. Ce que ressent M. van Karnebeek comme une injustice tout à fait flagrante, c’est que, d’après l’article 355, les Pays-Bas, sans avoir été consultés le moins du monde, n’auraient pas une représentation plus forte dans la Commission que la Grande-Bretagne, l’Italie ou la Belgique, surtout l’Italie qui, en somme, n’a rien du tout à voir dans la navigation sur le Rhin.

Selon votre désir, je tâcherai de vous tenir au courant du développement que les choses prendront dans une affaire qui est d’une si haute importance pour la Suisse.