dodis.ch/44442

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 16/17 janvier 19201

Beitritt der Schweiz zum Völkerbund

Auf Grund des Antrages des politischen Departementes vom 15. Januar 19202 und der Beratung werden folgende Instruktionen für die nach Paris zu entsendende Mission, bestehend aus den HH. alt Bundespräsident Ador und Prof.Dr. Max Huber, festgestellt: Instructions.

I. Il est essentiel d’obtenir une déclaration officielle et écrite confirmant la reconnaissance de la neutralité permanente de la Suisse dans le sens défini par le Mémorandum du 13 janvier.3 Aucune concession sur ce point n’est possible.

Eventuellement – à la dernière extrémité – on pourrait se contenter d’une déclaration de reconnaissance de la neutralité dite militaire sans faire mention des mesures d’ordre non-militaire.

Le droit de passage doit être expressément exclu en tout cas.

II. Quant au délai de deux mois, il faut s’efforcer d’obtenir l’une des solutions suivantes:

1. prolongation du délai jusqu’au 31 mars, si possible au 15 avril.

2. possibilité d’une accession sans réserve, faite dans le délai de 2 mois par le Conseil fédéral au nom du Parlement Suisse, le droit restant acquis à la Suisse de se retirer immédiatement dans le cas improbable où le vote populaire serait négatif.

III. Les deux questions (neutralité et délai) ne doivent pas être liées. Sans une déclaration confirmant la neutralité, suffisante quant au fond et quant à la forme, la question du délai ne sera pas abordée.

IV. Il faut s’efforcer d’obtenir la confirmation de la reconnaissance de la neutralité:

en première ligne du Conseil suprême (unanime),

éventuellement du Conseil (unanime) de la Société des Nations. Ce qui est essentiel en tout cas, c’est la reconnaissance de la part des Grandes Puissances représentées dans ces Conseils; on pourrait donc se contenter éventuellement de déclarations individuelles des Grandes Puissances.

V. Si les délégués sont interrogés sur la question de savoir si le Conseil fédéral est prêt à proposer à l’Assemblée fédérale de supprimer la clause dite américaine et de faire donc soumettre au vote du peuple et des cantons l’arrêté concernant l’adhésion de la Suisse à la Société des Nations, même si les Etats-Unis ne seront pas encore membres de la Société, les délégués se tiendront dans la réserve la plus prudente, la question étant pour le moment réglée dans l’arrêté de l’Assemblée fédérale du 21 novembre 1919.4

VI. La délégation est autorisée à demander de nouvelles instructions au cas où les assurances qui lui auront été données ne paraîtraient pas suffisamment catégoriques.