dodis.ch/44323

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 17 octobre 191912

3532. Liechtenstein

En se référant aux décisions du Conseil fédéral du 27 mai3 et du 10 juin4, le Département politique appelle l’attention du Conseil fédéral sur celles des questions concernant la principauté de Liechtenstein qui n’ont pas encore été liquidées:

1. Il s’agit d’abord de la représentation par la Suisse des intérêts liechtensteinois à l’étranger. M. Bourcart, Ministre de Suisse en Autriche, s’exprime comme suit à cet égard:5 «Je crois que la Suisse peut, sans inconvénient et sans consulter préalablement l’Autriche-allemande, assumer la représentation diplomatique du Liechtenstein là où celui-ci n’aura pas d’agent à lui propre. Je ne crois pas non plus que nous ayons à risquer de ce fait des complications désagréables, la politique du Liechtenstein ne devant guère être compromettante.»

Le Gouvernement liechtensteinois a répété à diverses reprises son désir de voir la Suisse se charger de ses intérêts à l’étranger. Le Traité de Saint-Germain indique le Liechtenstein parmi les pays qui forment la frontière occidentale de l’Autriche, de sorte que les Puissances signataires reconnaissent par là son entière indépendance. Il dépend donc uniquement du Liechtenstein et de la Suisse de prendre une décision.

Par contre, dans ce cas comme dans le cas de n’importe quelle représentation, même de la nôtre propre, le droit d’Ambassade présuppose l’agrément donné par le pays dans lequel il doit s’exercer; mais il n’y a aucune raison d’admettre que les Etats intéressés voient une objection à la représentation du Liechtenstein par la Suisse. Toutefois, il pourrait paraître indiqué de faire prévenir les principales Puissances, c’est-à-dire l’Italie, la France, l’Angleterre et l’Allemagne, verbalement et officieusement, que le Liechtenstein nous a présenté cette demande et que nous sommes tout disposés à y répondre favorablement. Si, comme tout semble l’indiquer, aucune objection n’est faite, le Liechtenstein serait informé de notre acceptation et les Gouvernements du Liechtenstein et de la Suisse notifieraient officiellement le nouvel état de choses à tous les Gouvernements.

Il serait important de procéder sans retard à ces démarches, de manière à faciliter la voie à la solution du point 2.

2. Le Gouvernement de Liechtenstein répète son désir d’entrer avec la Suisse dans des relations intimes, du même genre que celles qui l’unissaient naguère avec l’Autriche.

Le Département politique a communiqué ce désir dès le mois de mai au Département des Postes, des Finances et de Justice et Police. S’il n’a pas insisté jusqu’ici sur une prompte résolution de cette question, c’est qu’il espérait que le Conseil fédéral se déterminerait à encourager l’incorporation du Vorarlberg, ce qui aurait permis un règlement général de cette affaire.

Le Conseil fédéral ayant décidé de ne pas donner suite pour le moment à l’étude de la réunion du Vorarlberg à la Suisse,6 la question de nos relations avec le Liechtenstein ne saurait être remise à une date ultérieure. En effet, il est d’une grande importance pour nous d’obtenir sans retard une certaine influence dans la principauté. Personne n’ignore les velléités de la création d’une maison de jeu dans ce petit Etat. En outre, cette région peut devenir le refuge de toute espèce d’indésirables. Enfin, si la domination allemande doit s’exercer d’ici peu sur le Vorarlberg, il est avantageux que la Suisse possède des moyens d’action sur ce petit Etat tampon dans ses marches orientales.

Le Département ne se dissimule pas qu’il y a de très grandes difficultés à établir des relations aussi intimes avec la Principauté, surtout en ce qui concerne l’administration de la justice. En matière financière, la situation sera quelque peu facilitée par l’intention déjà exprimée du Liechtenstein d’entrer dans l’Union monétaire; en matière postale, une entente ne présenterait sans doute pas de grande difficulté.

Quoi qu’il en soit, il paraît utile de ne pas retarder davantage l’entrée en négociations, afin de montrer au Liechtenstein la bonne volonté de la Suisse et de prendre sans retard sur son Gouvernement une influence que celui-ci désire encore voir s’exercer et que nous avons tout intérêt à établir et à développer.

Une commission mixte des deux pays pourrait être chargée d’étudier la situation. Selon le rapport de cette commission, on pourrait procéder à des accords sur les points qui sembleraient sans autres réalisables, en remettant à plus tard l’examen des questions plus difficiles: c’est dans le domaine douanier et postal que le Liechtenstein paraît le plus désireux d’arriver à une entente rapide.

Le Chef du Département de l’Economie publique ayant exprimé le vœu de voir complétée la commission prévue au chiffre 2 de la proposition du Département politique par un représentant du Département de l’Economie publique, il est décidé:

1. Les Légations de Suisse à Rome, Paris, Londres et Berlin7 sont chargées de sonder verbalement les Gouvernements auprès desquels ils sont accrédités sur leur manière de voir, au sujet d’une représentation diplomatique du Liechtenstein par la Suisse. Si les réponses sont favorables, le Département politique est autorisé à prendre les mesures nécessaires pour l’effectuation de cette représentation.

2. Le Département politique proposera au Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein de désigner une commission mixte pour l’examen du Régime spécial à appliquer à la Principauté dans ses relations avec la Suisse. Cette commission sera composée d’un représentant du Département des Finances, d’un représentant du Département des Postes, d’un représentant du Département de Justice et Police et d’un représentant du Département de l’Economie publique.