Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#273*

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Archival classification CH-BAR#E1004.1#1000/9#273*
Dossier title Beschlussprotokolle des Bundesrates Oktober - Dezember 1919 (1919–1919)

Available documents (8 record(s) found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.10.191944323pdfMinutes of the Federal CouncilLiechtenstein (General)
Volume
Etat des questions concernant les relations avec le Liechtenstein: représentation de ses intérêts à l’étranger, union monétaire, domaine douanier et postal.


fr
22.10.191944332pdfMinutes of the Federal CouncilRussia (General)
Volume
Le Conseil fédéral prend position au sujet de la demande du Conseil suprême des Alliés de s’associer aux mesures prises contre la Russie et indique ce qu’il a déjà fait de lui-même dans ce domaine....
de
29.10.191944339pdfMinutes of the Federal CouncilOttoman Empire (General)
Volume
La Suisse accepte d’assumer la représentation des intérêts de la Turquie en Autriche et en Hongrie.


fr
14.11.191944361pdfMinutes of the Federal CouncilThe Vorarlberg question
Volume
Le DPF reprend ses arguments en faveur d’un engagement de la Suisse à aider le Vorarlberg en cas de rattachement de l’Autriche à l’Allemagne. Opinion du Conseil fédéral à ce sujet: peu d’enthousiasme...
de
17.11.191944365pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Acceptation d’une suggestion parlementaire de procéder à l’adhésion à l’article 435 du Traité de Versailles et aux articles similaires des autres traités. Interprétation dudit article par le Conseil...
de
6.12.191944391pdfMinutes of the Federal CouncilOttoman Empire (General)
Volume
A propos des droits d’établissement et de la protection diplomatique des citoyens suisses en Turquie. La situation à la suite de la dénonciation des accords confiant à l’Allemagne la protection des...
de
11.12.191944402pdfMinutes of the Federal CouncilCooperation with the neutral States (1914–1923)
Volume
Calonder propose des relations plus suivies avec les Neutres.
fr
2.2.192044452pdfMinutes of the Federal CouncilArbitration
Volume
Désignation de la délégation suisse à la Conférence des Etats neutres convoquée par le gouvernement néerlandais en vue de préparer un projet de Cour permanente de Justice internationale. Instructions...
fr