dodis.ch/44298

La Division des Affaires étrangères du Département politique aux Légations de Suisse à Washington, Paris, Rome, La Haye, Londres, Vienne, Berlin, Bruxelles et Madrid1

Concerne Ligue des Nations. Commission Conseil national s’est divisée en minorité et majorité. La minorité proposait d’entrer en matière avec la réserve de suspendre les débats s’il y avait lieu après avoir entendu les rapporteurs de la commission. La majorité a fait la proposition de ne pas entrer en matière et de se limiter à imprimer les rapports des divers rapporteurs de la commission et cette proposition de la majorité a été adoptée. Le Conseil fédéral s’est placé au point de vue de la minorité tout en constatant qu’il n’y a pas, quant au côté méritoire de la question, antithèse entre les propositions de la minorité et de la majorité, ni entre la commission et le Conseil fédéral. Le Conseil fédéral a constaté en outre que la commission était unanime à adopter l’idée que le délai de deux mois pour entrer comme membre originaire doit dans tous les cas être maintenu. La commission a été unanime avec le Conseil fédéral pour admettre que le Parlement se réunirait en novembre en une séance extraordinaire pour traiter question de l’entrée de la Suisse dans la Ligue, si cela était nécessaire pour rester dans le délai de deux mois. La différence essentielle entre minorité et majorité consiste en ceci: Majorité veut renvoyer toute discussion jusqu’à l’époque où au moins trois des Puissances principales auront ratifié Ligue des Nations et si possible jusqu’à l’époque où on saurait d’une manière définitive si les cinq Puissances en feront partie. Minorité de la commission avec le Conseil fédéral aurait voulu traiter la question dès maintenant sous réserve d’y revenir si les cinq Puissances n’entraient pas toutes dans la Ligue, ce qui serait à établir plus tard. En outre le Conseil fédéral aurait insisté sur l’utilité et la nécessité que cette grande question fût dès maintenant traitée et cela de vive voix au moins par les rapporteurs du Parlement afin que les représentants du peuple pussent de cette manière orienter l’opinion publique. Ces renseignements sont pour votre usage personnel. Le Conseil fédéral examine s’il y a lieu d’adresser aux Puissances signataires du Traité de Paix une communication sur l’attitude de la Suisse. De toute manière nous appelons votre attention sur le fait que la discussion et le vote ne sont en rien dirigés contre l’entrée de la Suisse dans la Ligue, ce qui résulte d’ailleurs du fait que la commission s’est déclarée avec vingt-et-une voix pour l’entrée tandis que seulement quatre étaient contraires et trois réservaient leur attitude.2