Langue: français
2.5.1919 (vendredi)
CONSEIL FÉDÉRAL Procès-verbal de la séance du 2.5.1919
Procès-verbal secret du Conseil fédéral (PVCF-S)
• secret
Décision à la suite des démarches du gouvernement français au sujet du statut des zones de Savoie et plus particulièrement de la zone neutralisée.
Également: Prise de position provisoire du Conseil fédéral sur la question de la neutralité de la Savoie et des zones franches. Annexe de 1.5.1919
Également: Prise de position provisoire du Conseil fédéral sur la question de la neutralité de la Savoie et des zones franches. Annexe de 1.5.1919
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Imprimé dans
Jacques Freymond, Oscar Gauye
(ed.)
Documents Diplomatiques Suisses, vol. 7-I, doc. 379
volume linkBern 1979
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