dodis.ch/44034  CONSEIL FÉDÉRAL Procès-verbal de la séance du 28 mars 19191

Ligue des Nations

M. le Conseiller fédéral Calonder rend compte des résultats de sa mission à Paris en ce qui concerne la Ligue des Nations2; il se réserve de rendre compte plus tard des négociations qui ont eu lieu sur les autres objets de sa mission, tels que la navigation fluviale et la liberté de transit.

La délégation, composée de l’orateur, de MM. Max Huber et Alfred Frey, a eu à son passage à Genève une conférence avec le professeur Borgeaud; elle est arrivée le 18 mars à Paris, où le quatrième membre, M. Rappard, se trouvait déjà.

La délégation suisse a eu une conférence préliminaire, le mercredi 19 mars, avec les délégations des États neutres du Nord, Danemark, Suède, Norvège et Hollande, dans laquelle on est tombé d’accord sur certaines revendications communes, visant entre autres à ce que les compétences du Conseil exécutif, organe politique de la Ligue des Nations, soient considérablement réduites au profit de celles de l’instance d’arbitrage et à ce que les obligations des petits États faisant partie de la Ligue soient précisées.

Le jeudi 20 mars a eu lieu une seconde conférence préliminaire avec les délégations de l’Espagne et de la République Argentine, qui ont approuvé en substance les résolutions prises la veille.

Le vendredi 21 mars a eu lieu, sous la présidence de lord Cecil, la conférence principale, à laquelle assistaient MM. le colonel House, Bourgeois, Hymans, Vesnitch, Venizelos et les délégués de 13 États neutres.

Les délégations ont formulé et motivé brièvement leurs propositions. Il n’y a pas eu de discussion.

L’attitude de la délégation suisse vis-à-vis du projet de Paris était déterminée par les décisions du Conseil fédéral du 10 mars3. Elle a proposé des amendements aux art. 3, 7, 12, 13 et 14, et demandé des éclaircissements sur la question de la révision du pacte et celle de la sortie de la Ligue.

La Suisse était le seul État ayant formulé des propositions sous forme d’un mémorandum imprimé.

La question du maintien de la neutralité suisse ayant été traitée dans notre mémorandum, M. Calonder n’avait pas l’intention d’en parler à la conférence. Mais il y a été amené ensuite d’une proposition du représentant du Danemark réclamant le bénéfice de la neutralité pour son pays ainsi que pour l’Islande, et d’une allusion de M. Bourgeois à la neutralité suisse. M. Calonder a alors exposé les divers ordres d’arguments – ethnologique, historique et géographique – qui confèrent à la Suisse une position spéciale et justifient le maintien de sa neutralité, tout en faisant observer que la neutralité militaire et l’inviolabilité du territoire réclamées par la Suisse n’étaient pas incompatibles avec la solidarité au sein de la Ligue pour l’application de mesures économiques.

Lord Cecil a déclaré à ce sujet qu’aucun État ne pourrait être contraint à entrer en guerre pour la Ligue des nations.

À la fin de la conférence, il a encore déclaré que tous les États neutres représentés à celle-ci seraient les bienvenus dans la Ligue des Nations; il a ajouté que les amendements et propositions formulés seraient examinés sérieusement, tout en laissant entendre que, les questions soulevées ayant déjà été examinées par la commission, il était peu probable que ces propositions pussent modifier considérablement le projet.

La question du siège de la Ligue n’a pas été abordée à la conférence; elle a été traitée d’autant plus activement dans les conversations particulières.

L’ambassadeur Dutasta a fait remarquer à M. Calonder que le moment serait venu pour la Suisse de faire une démarche officielle pour demander le siège, comme l’avaient déjà fait la Belgique et la Hollande. M. Calonder a alors adressé une note à ce sujet à M. Clemenceau, président de la conférence et à M. Wilson. Les réponses ont été courtoises et bienveillantes, sans engagement.

Un des résultats importants de la conférence est que les délégations de tous les États neutres qui y participaient ont déclaré, en termes plus ou moins catégoriques, que leurs gouvernements désiraient adhérer à la Ligue des Nations.

Pour finir, M. Calonder relève les difficultés et les objections qu’on oppose au maintien de la neutralité suisse et à la reconnaissance de l’inviolabilité de son territoire, tout en exprimant l’espoir que les arguments que nous avons à faire valoir aboutiront à lever ces difficultés.

Dans la discussion qui suit cet exposé, M. le président Ador exprime le vœu instant que la Suisse entre dans la Ligue des Nations. Si la Suisse obtient le siège de la Ligue, on peut admettre que celle-ci aura intérêt à ce que notre territoire soit déclaré inviolable. Un autre argument à faire valoir est celui de la Croix-Rouge internationale et de l’intérêt qu’ont tous les États à ce que le territoire du pays qui en est le siège soit inviolable. À ce propos, pour prévenir certaines tendances qui se sont manifestées à déplacer ce siège, M. le président annonce que le comité central se propose de convoquer pour le 5 mai à Genève toutes les sociétés nationales de la Croix-Rouge, pour procéder à un échange de vues sur l’avenir de cette institution.

M. le président soulève encore la question de savoir quelle serait la situation en Suisse, au point de vue constitutionnel, à l’égard de dispositions de la Ligue des Nations sur la limitation des armements, qui tendraient à nous obliger à renoncer au principe du service militaire obligatoire, ainsi que celle de la participation éventuelle de la Suisse à des mesures militaires prises contre des États autres que les anciens Empires centraux.

M. Motta relève l’importance du fait que 13 États neutres ont manifesté l’intention de faire partie de la Ligue. Il demande si les délégations étaient munies de pouvoirs les autorisant à faire une pareille déclaration de manière à lier leurs gouvernements; à quoi M. Calonder répond que les déclarations faites n’avaient pas ce caractère et exprimaient simplement la conviction que les États représentés adhéreraient à la Ligue.

À une autre question posée par M. Motta touchant le choix du siège de la Ligue, M. Calonder répond que dans sa note plus haut mentionnée, il s’est borné à revendiquer le siège pour la Suisse, sans toucher la question de la ville à désigner. Il a l’impression que la commission désignerait elle-même ou du moins proposerait une ville déterminée.

M. Müller demande à M. Calonder, qui y consent, de coucher par écrit son exposé d’aujourd’hui et de le distribuer aux membres du Conseil fédéral.