Langue: français
11.2.1919 (mardi)
Nr. 580. Neutralität und Völkerbund
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le DPF soumet au Conseil fédéral un rapport à l’Assemblée fédérale sur le projet de Ligue des Nations élaboré par la commission fédérale d’experts.
Également: Rapport du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur le Projet d’un Pacte de Ligue des Nations élaboré par la commission fédérale d’experts (commission de Territet). Annexe de
Également: Rapport du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur le Projet d’un Pacte de Ligue des Nations élaboré par la commission fédérale d’experts (commission de Territet). Annexe de
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Imprimé dans
Jacques Freymond, Oscar Gauye
(ed.)
Documents Diplomatiques Suisses, vol. 7-I, doc. 178
volume linkBern 1979
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DDS
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