Langue: allemand
4.12.1918 (mercredi)
CONSEIL FÉDÉRAL Procès-verbal de la séance du 4.12.1918
Procès-verbal secret du Conseil fédéral (PVCF-S) • secret
Le Conseil fédéral hésite à autoriser l’ex-empereur Charles à s’installer en Suisse: il précise les conditions de son séjour.

Classement thématique série 1848–1945:
XIV. LA QUESTION DE LA POLICE DES ÉTRANGERS ET DES VISAS

Également: Le Conseil fédéral souhaiterait que l’ex-empereur Charles trouve à s’établir ailleurs. Annexe de 29.11.1918
Également: Le Ministre autrichien des Affaires étrangères, Bauer, déclare que le gouvernement de Vienne pourrait ordonner le départ de l’ex-empereur Charles, qu’il ne pourrait pas, le cas échéant, assurer sa sécurité personnelle. Annexe de 19.11.1918
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Imprimé dans

Jacques Freymond, Oscar Gauye (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 7-I, doc. 44

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Bern 1979

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Cover of DDS, 7-I

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