Langue: allemand
4.12.1918 (mercredi)
CONSEIL FÉDÉRAL Procès-verbal de la séance du 4.12.1918
Procès-verbal secret du Conseil fédéral (PVCF-S)
• secret
Le Conseil fédéral hésite à autoriser l’ex-empereur Charles à s’installer en Suisse: il précise les conditions de son séjour.
Classement thématique série 1848–1945:
XIV. LA QUESTION DE LA POLICE DES ÉTRANGERS ET DES VISAS
Également: Le Conseil fédéral souhaiterait que l’ex-empereur Charles trouve à s’établir ailleurs. Annexe de 29.11.1918
Également: Le Ministre autrichien des Affaires étrangères, Bauer, déclare que le gouvernement de Vienne pourrait ordonner le départ de l’ex-empereur Charles, qu’il ne pourrait pas, le cas échéant, assurer sa sécurité personnelle. Annexe de 19.11.1918
Classement thématique série 1848–1945:
XIV. LA QUESTION DE LA POLICE DES ÉTRANGERS ET DES VISAS
Également: Le Conseil fédéral souhaiterait que l’ex-empereur Charles trouve à s’établir ailleurs. Annexe de 29.11.1918
Également: Le Ministre autrichien des Affaires étrangères, Bauer, déclare que le gouvernement de Vienne pourrait ordonner le départ de l’ex-empereur Charles, qu’il ne pourrait pas, le cas échéant, assurer sa sécurité personnelle. Annexe de 19.11.1918
Recommandation de citation:
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Imprimé dans
Jacques Freymond, Oscar Gauye
(ed.)
Documents Diplomatiques Suisses, vol. 7-I, doc. 44
volume linkBern 1979
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