Langue: allemand
2.12.1918 (lundi)
Anwendung des französischen Zolltarifs auf Elsass-Lothringen
Proposition (P)
Conséquences de l’introduction en Alsace-Lorraine du système douanier français sur les échanges avec la Suisse. Propositions du gouvernement fédéral.

Également: Projet de note du DPF à l’Ambassade de France au sujet de l’application du tarif douanier français entre la Suisse et l’Alsace. Annexe de
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Imprimé dans

Jacques Freymond, Oscar Gauye (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 7-I, doc. 39

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Bern 1979

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France (Général)

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Lacroix, Victor de (1878–1948)

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