dodis.ch/43766

Le Délégué du Conseil fédéral pour les Questions économiques et industrielles, H. Heer, aux Délégués alliés de la Commission permanente interalliée des Contingents à Berne12

La modification des circonstances générales dans lesquelles se trouvent actuellement divers pays de l’Europe, nous incite à soulever aujourd’hui, à titre d’information, une question concernant les diverses modifications que l’article 10 c3

a subies pendant la durée de la guerre.

Dans cet article l’exportation des produits de certaines industries suisses a été sujette à la condition que ces produits ne puissent pas servir à faciliter les opérations de guerre. Ces opérations étant arrivées à leur terme par le fait de l’armistice, on pourrait, nous semble-t-il, envisager la possibilité de l’étude des modifications qui pourraient avoir lieu prochainement. Toutefois, il est bien entendu que ces modifications ne devraient pas entraver l’exécution d’engagements que la Suisse a contractés, notamment par l’accord du 8 Mai de cette année.4

Nous exclurons donc d’emblée d’une discussion dont nous vous prions d’envisager la possibilité, tout ce qui a trait à la question des stocks de propriété des pays centraux.

Une autre raison qui nous fait désirer d’aborder ce sujet réside dans la situation intérieure de la Suisse dont certains événements récents ont éclairé subitement le caractère sérieux.

Nous devons constater aujourd’hui que le chômage forcé résultant d’un arrêt de la production dans les industries d’exportations suisses pourrait avoir un effet analogue à celui de la grève générale, même si l’organisation créée par le Conseil fédéral, afin de forcer les chefs d’industries à dédommager leurs ouvriers en cas de chômage, pouvait mettre la population ouvrière à l’abri immédiat de la faim. Nous estimons qu’il serait bien plus dangereux d’exposer les ouvriers au danger de la rue pour un temps indéfini avec de l’argent en poche, que de les voir inoccupés par suite d’une grève dont la durée peut être abrégée.

Mais ce chômage forcé est une éventualité qui doit être envisagée très sérieusement aujourd’hui, toutes les exportations étant virtuellement arrêtées vers tous les pays qui, jusqu’à présent, ont reçu les marchandises suisses.

L’article 3 de la question des stocks qui forme partie intégrante de l’arrangement du 8 Mai dernier, prévoit bien que les industries travaillant spécialement pour l’exportation peuvent, afin d’occuper leurs ouvriers, constituer des stocks, mais comme vous savez, ces derniers ne pourront être exportés directement ou indirectement dans les pays en guerre avec les Alliés qu’après un accord entre les gouvernements alliés et le gouvernement fédéral.

Mais il arrivera un moment où la production de ces stocks devra être arrêtée par suite de l’immobilisation des capitaux disponibles. Ce moment s’approche à grands pas et avec lui les dangers que nous venons de vous exposer.

D’autre part, on pourrait se demander s’il n’y aurait pas un certain avantage à rouvrir les frontières vers les pays centraux au moins pour certains articles dont l’emploi pour les opérations de guerre peut être considéré aujourd’hui comme définitivement écarté. Les produits entrant en ligne de compte seraient particulièrement ceux visés sous l’art. 10 c 2, c.à.d. les soieries, pour lesquelles l’exportation des étoffes telle qu’elle a existée avant le mois de juin 1917 pourrait être, à notre avis, rétablie sans inconvénient. On pourrait maintenir certaines exceptions à cette règle et continuer à interdire l’exportation des soies écrues et teintes.

On pourrait procéder de même pour les rubans de soie et pour les broderies en revenant également à l’état de choses tel qu’il existait pendant la première moitié de l’année dernière. Les contingents à exporter dans tous ces articles seraient fixés en tenant compte des besoins intérieurs suisses.

Nous mentionnons encore, en passant, la question des chaussures, tandis qu’en ce qui concerne les cotonnades et les cotons filés la question pourrait être laissée en suspens à l’instar des stocks constitués en dehors de l’art. 3 sus-mentionné.

Nous ignorons évidemment si les pays centraux seront disposés à recevoir les marchandises qui deviendraient ainsi exportables, mais il nous semble qu’ils pourraient attendre d’une pareille mesure un effet psychologique utile au maintien de l’ordre à l’intérieur, l’arrivée de ces marchandises pouvant créer certains espoirs qui empêcheraient de nouveaux troubles.

Dans l’hypothèse où ces exportations pourraient être faites, les industries d’exportations suisses retrouvent ainsi la possibilité de liquider une certaine partie de leur production. Elles pourraient se créer de nouvelles disponibilités en capitaux qui permettraient de continuer à occuper la population ouvrière, seul moyen actuellement pour l’empêcher de descendre dans la rue.

On pourrait nous objecter que la mesure dont nous vous proposons l’examen pourrait paraître prématurée, mais il convient de répondre à ceci que les événements se développent avec une rapidité telle qu’il paraît nécessaire de ne pas perdre un instant pour étudier les moyens de prévenir des troubles et quoique nous nous rendions parfaitement compte de ce que nos démarches peuvent présenter d’imprévu, nous estimions de notre devoir de vous faire connaître les réflexions que nous vous prions d’examiner avec toute la bienveillance à laquelle vous nous avez accoutumés.