dodis.ch/43642

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 11 décembre 19171

3219. Anerkennung der schweizerischen Neutralität

Herr Bundesrat Ador legt den Text der Noten, mit denen die Erklärungen der Vereinigten Staaten von Nordamerika2 und Frankreichs3 betreffend die Anerkennung der schweizerischen Neutralität verdankt werden, im Entwürfe vor.

1. Monsieur Hugh R. Wilson, Chargé d’Affaires des Etats-Unis d'Amérique, Berne.

«Monsieur le Chargé d’Affaires,

Par note du 3 de ce mois, vous avez bien voulu faire savoir au Département politique que vous aviez été chargé par le Département d’Etat d'informer le Conseil fédéral que la présence de troupes américaines en Europe, prenant part à la guerre contre le Gouvernement Impérial Allemand, a engagé le Gouvernement de l’Union à faire connaître à la Confédération Suisse, de même que ses co-belligérants en Europe, que les Etats-Unis ne manqueront pas d’observer à l’égard de la Suisse le principe de neutralité et l’inviolabilité de son territoire, aussi longtemps que cette neutralité sera maintenue par la Confédération et respectée par l’ennemi.

Au nom du Conseil fédéral, j’ai l’honneur, en vous accusant réception de cette déclaration, de vous prier de transmettre à votre Gouvernement les remerciements du Conseil fédéral pour cette nouvelle preuve des sentiments d'amitié que les Etats-Unis ont toujours manifestés envers la Suisse.

Le Conseil fédéral ne peut que renouveler la déclaration de neutralité qu'il a eu l’honneur de notifier à Washington le 20 avril 19174 en insistant tout particulièrement sur sa ferme et inébranlable volonté de maintenir et défendre sa neutralité et l’inviolabilité de son territoire par tous les moyens dont il dispose, envers et contre qui que ce soit.

En même temps le Conseil fédéral a l’honneur de déclarer que, en vertu de sa souveraineté et conformément aux déclarations des Puissances signataires des congrès de Vienne et de Paris de 1815, en particulier à celle du 20 novembre, la Confédération suisse, à laquelle il appartient de prendre toutes les mesures nécessaires à la défense de son territoire, maintiendra sa neutralité par ses propres forces et repoussera une violation de ses frontières, si elle se produisait.

Se référant à ces actes et à sa déclaration de neutralité du 4 août 19145, ainsi qu'à ses déclarations postérieures, notamment à la notification faite à Washington par le Ministre de Suisse le 20 avril 1917, le Conseil fédéral estime qu’il appartient à lui seul de décider dans quelles conditions il pourrait lui paraître opportun de faire appel au concours de puissances étrangères.

Veuillez agréer, Monsieur le Chargé d’Affaires.»

2. A l’Ambassade de France, à Berne.

«Par note du 4 décembre courant l’Ambassade de la République a bien voulu notifier au Conseil fédéral que le Gouvernement français, signataire des divers actes de 1815 portant reconnaissance de la neutralité perpétuelle de la Suisse, donne au Gouvernement fédéral l’assurance que la neutralité et l’intégrité de la Suisse seront respectées, en ce qui concerne la France, tant que le Gouvernement fédéral maintiendra sa neutralité ou que les troupes d’un autre Etat ne pénétreront pas sur le territoire helvétique.

Le Conseil fédéral a l’honneur d’accuser réception de cette note, qu'il considère comme la confirmation de la déclaration du Gouvernement de la République française du 8 août 1914.

Le Conseil fédéral ne peut que confirmer la déclaration de neutralité qu’il a notifiée au Gouvernement de la République en date du 5 août 1914, et il tient à affirmer de nouveau que la Confédération suisse maintiendra et défendra sa neutralité et l’inviolabilité de son territoire par tous les moyens dont elle dispose, envers et contre qui que ce soit.

En même temps le Conseil fédéral a l’honneur de déclarer que, en vertu de sa souveraineté et conformément aux déclarations des Puissances signataires des congrès de Vienne et de Paris de 1815, en particulier à celle du 20 novembre, la Confédération suisse, à laquelle il appartient de prendre toutes les mesures nécessaires à la défense de son territoire, maintiendra sa neutralité par ses propres forces et repoussera une violation de ses frontières, si elle se produisait. La Confédération revendique pour elle seule le droit de décider si et dans quelles conditions il lui conviendrait de faire appel au concours de puissances étrangères.

En formulant ces observations, le Conseil fédéral ne doute pas un instant que sa manière de voir ne soit pleinement partagée par le Gouvernement français.

Berne, le 12 décembre 1917.

CONSEIL FÉDÉR-AL SUISSE»

Der Bundesrat erklärt sich mit den beiden Entwürfen einverstanden.