dodis.ch/43498

CONSEIL FÉDÉRAL
Proposition du Chef du Département politique, A. Hoffmann1

Réunion de Délégués de Pays Neutres à Stockholm en vue de préparer le programme d’une Conférence d’Etats neutres

Au mois de septembre 1915, le Ministre de Suède nous avait entretenu du désir des trois Gouvernements scandinaves d’arriver à convoquer une conférence entre pays neutres pour traiter de sujets d’intérêts communs, spécialement de questions commerciales et de l’application des règles concernant la neutralité. Il ne devait s’agir en aucun cas d’une intervention ou d’une médiation dans la guerre actuelle. Les Gouvernements espagnol et néerlandais, également sondés à cet égard, firent, comme nous, bon accueil à ces premières suggestions.

Lors de la réunion des Ministres scandinaves à Christiania, au mois de septembre de cette année, la Suède a, paraît-il, précisé cette proposition et indiqué les sujets propres à être envisagés dans une telle conférence, à savoir:

«Le traitement à accorder aux bateaux sous-marins et aux embarcations aériennes;

la destruction des prises neutres et la concession du droit d’asile à de telles prises;

les questions ayant rapport aux «listes noires» dressées par les belligérants;

les mesures préparatoires à prendre pour régler les questions d’ordre économique après la guerre, ainsi que la question de fournir des renseignements au sujet des mesures prises durant la guerre dans un but de politique commerciale».

Ces propositions une fois acceptées en principe, il parut opportun aux Cabinets de Stockholm, Christiania et Copenhague de demander tout d’abord à la Suisse, à l’Espagne et aux Pays-Bas de délibérer préalablement avec eux pour fixer la forme sous laquelle aurait lieu la collaboration des pays neutres susmentionnés - auxquels viendraient peut-être s’ajouter les Etats-Unis - et surtout d’élaborer un projet d’organisation et le programme définitif de la conférence prévue.

Comme il résulte d’une note du 4 novembre2 qui nous a été remise par le Chargé d’Affaires de Suède, ces délibérations devraient avoir lieu à Stockholm, où une Commission composée de Délégués spécialement nommés se réunirait à cet effet.

Au reçu de cette invitation, nous n’avons pas manqué de nous informer de la réponse que comptaient faire l’Espagne, les Pays-Bas et, éventuellement, les Etats-Unis. D’après les derniers renseignements, le Gouvernement américain ne connaissait encore rien de ce projet. Quant aux Cabinets de Madrid et de La Haye, ils n’ont pas encore formulé leur avis et, de leur côté, se sont enquis des intentions de la Suisse.

Les différents sujets qu’il s’agirait d’agiter un jour ou l’autre dans une conférence sont uniquement d’intérêt commun pour tous les Neutres et ne touchent en rien à une intervention quelconque dans la conduite de la guerre proprement dite. Pour le moment, il ne s’agirait du reste que d’une réunion préparatoire, dans laquelle le programme de la conférence serait fixé dans ses grandes lignes.

Nous estimons qu’il y aurait pour nous, ainsi que pour tous les Neutres, un grand avantage à pouvoir discuter ensemble de ces questions nouvelles que la guerre a fait naître. En même temps, cette réunion serait la preuve ostensible que les Etats non-belligérants, en raison des vexations auxquelles ils sont en butte de la part des belligérants, tentent de faire bloc et veulent essayer de parer d’un commun accord aux difficultés qui les entourent.

Nous croyons donc qu’il serait indiqué de répondre affirmativement à l’invitation qui nous a été adressée et de déléguer à cette réunion préparatoire notre Ministre à Stockholm, accompagné d’un spécialiste en matière de droit international.

Nous avons donc l’honneur de vous proposer:

1°) de charger le Département politique de répondre affirmativement à l’invitation du Gouvernement suédois de prendre part à une réunion de Délégués de pays neutres, qui aura lieu à Stockholm et qui sera chargée d’élaborer un projet d’organisation et le programme définitif d’une Conférence de Délégués de pays neutres;

2°) de déléguer à cette réunion M. Alfred de Claparède, Ministre de Suisse à Stockholm, qui serait accompagné de M. le Professeur Max Huber3.