Langue: allemand
12.6.1915 (samedi)
Nr. 1351. Kontrollmassnahmen für den deutschen Warenimport
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral défère à un vœu du gouvernement allemand d’instituer un organisme chargé de contrôler l’utilisation et la non réexportation des marchandises allemandes.

Également: PV des négociations avec le gouvernement allemand. Annexe de 26.5.1915 (CH-BAR#XXX).
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Imprimé dans

Jacques Freymond et al. (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 6, doc. 131

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Bern 1981

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