dodis.ch/43298

Le Ministre de Suisse à Paris, Ch. Lardy, au Chef du Département politique, A. Hoffmann1

Ce soir me parvient la réponse, datée d’hier, du Ministère des Affaires Etrangères à notre notification de la neutralité2, que j’avais transmise le 5 au soir dès la réception de votre télégramme du même jour, 12 h. 45.

En vous en communiquant ci-joint une copie3, je constate:

1. que la France «ne manquera pas d’observer scrupuleusement les dispositions des traités concernant la neutralité de la Confédération Helvétique» (sic);

2. qu’en ce qui concerne la zone de Savoie «dont la neutralité est prévue par les traités de 1815 et de 1860», la France est d’avis qu’un accord entre les deux pays «devrait» intervenir pour régler «les conditions de l’intervention éventuelle» de la Suisse en vue d’assurer cette neutralité. Cette opinion est basée sur «l’Acte d’acceptation du traité de Vienne du 12 août 1815».

Il est évidemment fait allusion au passage suivant du chiffre 2° de cet Acte d’acceptation (Rec.Off., Neuchâtel, 1832, t. 1, p.92): «... et si la Confédération (ainsi que l’Acte du Congrès [de Vienne] lui en laisse la faculté) jugeait alors convenable d’y placer des troupes, de la manière et aux conditions qui pourraient être déterminées par des conventions particulières, la Suisse promet qu’une telle occupation militaire momentanée ne portera aucun préjudice à l’administration établie par S.M. Sarde dans les dites provinces.»

Cette réserve de la Suisse est une opinion de la Diète d’alors; il n’en est pas question ni dans l’Acte du 29 mars 1815, art. 1er (R. O.I, p. 85-86), ni dans la déclaration de neutralité perpétuelle de Paris, 20 novembre 1815 (R.O.I, p. 103– 104). Et surtout, à Turin en 1816, la Sardaigne a protesté contre la différence de texte entre les actes du Congrès et la déclaration de la Diète du 12 août 1815; la Diète a dû accepter l’insertion dans le traité de Turin art.7 (R.O.I, p. 168) de sa note du 1er novembre 1815 constatant que cette «différence de mots» ne doit «nullement être envisagée comme une restriction ou comme une déviation du sens précis» du protocole du Congrès. Cet article 7 pose en tête le principe que les provinces du Chablais, etc., font partie «de la neutralité suisse comme si elles appartenaient à celle-ci, etc.».

Dans les pourparlers remontant à l’époque ou M. Flourens était Ministre des Affaires Etrangères et le général Boulanger, Ministre de la Guerre, la Suisse s’est placée à ce point de vue que, par courtoisie, par désir d’entretenir des relations amicales et d’éviter des froissements, elle devait désirer régler ces questions d’occupation éventuelle par accord international, mais qu’au besoin, elle pouvait passer outre.

Je pense qu’une polémique sur cette réponse de la France est sans grand intérêt actuel; la France ne conteste pas, comme les théories de ses professeurs et de ses conseillers juridiques auraient pu le faire supposer, la neutralité de la Savoie du Nord. En fait nous négocierons si nous voulons occuper, et si nous n’aboutissons pas, nous passerons outre en développant notre point de vue que notre droit d’occupation n’est subordonné, dans les actes internationaux, à aucune condition d’accord préalable avec le souverain de la Savoie neutralisée.

On peut l’écrire dès maintenant pour qu’on ne puisse pas interpréter notre silence comme une adhésion sans réserve à la réponse française; mais il est à supposer qu’une occasion quelconque se présentera pour affirmer spécialement et séparément, en dehors de tout autre développement, notre droit d’occuper, même sans accord avec les Français.

En fait, il serait intéressant de savoir s’il est resté des garnisons françaises dans la zone neutre. Est-il exact qu’on organiserait à Annemasse de grandes ambulances ou hôpitaux? Ce serait une forme intéressante d’utilisation de la neutralité. Sans journaux ni lettres, je vous prie d’excuser cette question.

Voir Pictet de Rochemont, par Edouard Pictet, page 349, 362, avant-dernier alinéa, 372, second alinéa, 376, second alinéa, 385, fin du premier alinéa et second alinéa, page 387, au milieu. Le Recès de la Diète de novembre 1815 doit contenir le détail sur la note du 1er novembre 1815.