dodis.ch/43283

La Légation de Suisse à Vienne au Département politique1

Ministère Affaires Etrangères remet note suivante: Pour mettre fin aux menées subversives partant de Belgrade et dirigées contre l’intégrité territoriale de la monarchie austro-hongroise, le Gouvernement impérial et royal a fait parvenir à la date du 23 juillet 1914 au Gouvernement royal de Serbie une note dans laquelle se trouvait formulée une série de demandes pour l’acceptation desquelles un délai de 48 heures a été accordé au Gouvernement royal.

Le Gouvernement royal de Serbie n’ayant pas répondu à cette note d’une manière satisfaisante, le Gouvernement impérial et royal se trouve dans la nécessité de pourvoir lui-même à la sauvegarde de ses droits et intérêts et de recourir à cet effet à la force des armes. L’Autriche-Hongrie, qui vient d’adresser à la Serbie une déclaration formelle conformément à l’article 1er de la Convention du 18 octobre 1907 relative à l’ouverture des hostilités, se considère dès lors en état de guerre avec la Serbie. En portant ce qui précède à la connaissance de la Légation de Suisse le Ministère des Affaires Etrangères a l’honneur de déclarer que l’Autriche-Hongrie se conformera au cours des hostilités, sous la réserve d’un procédé analogue de la part de la Serbie, aux stipulations des Conventions de La Haye du 18 octobre 1907 ainsi qu’à celles de la Déclaration de Londres du 26 février 1909. La Légation est priée de vouloir bien communiquer d’urgence la présente notification à son gouvernement.