dodis.ch/42945 Der Bundespräsident und Vorsteher des Politischen Departementes, M. Ruchet, an den schweizerischen Gesandten in Paris, Ch. Lardy1

Après en avoir référé au Conseil fédéral, j’ai l’avantage de répondre comme suit à votre lettre du 14 octobre2 concernant les lignes d’accès du Simplon:

Il est préférable d’entretenir à nouveau de la question Mr. Rouvier, sans attendre qu’il en prenne l’initiative lui-même.

Vous êtes autorisé à déclarer officiellement à Mr. Rouvier que le Conseil fédéral maintient absolument le point de vue auquel il s’est placé jusqu’à présent et qu’il n’entrera en matière sur aucune combinaison ferrugineuse quelconque relative aux lignes d’accès du Simplon (Faucille, Mont-Blanc, etc.), aussi longtemps que le Frasne-Vallorbe ne sera pas assuré.

Il serait donc inutile de la part de la France de vouloir entamer des négociations avec la Suisse au sujet de la Faucille, avant que le Frasne-Vallorbe soit chose définitivement acquise.

Il y a lieu également de faire ressortir à Mr. Rouvier qu’à teneur des art. 8, 9 et 10 de notre Constitution, un canton ne peut prendre un engagement envers un Etat étranger que par l’entremise du gouvernement fédéral et après que ce dernier a reconnu que le dit engagement ne contient rien de contraire aux intérêts de la Confédération ou aux droits des cantons. - Par conséquent, l’offre d’une subvention de la part de Genève ne pourrait avoir de valeur que si elle était faite par l’intermédiaire de la Confédération. Or la Confédération ne saurait se prêter à une offre de ce genre, pas plus qu’elle ne songera à une subvention de sa part en faveur d’une autre ligne d’accès du Simplon, tant que le Frasne-Vallorbe ne sera pas adopté par la France.

Vous pouvez ajouter que le gouvernement fédéral, non seulement refusera de discuter projet Faucille ou autre, mais s’y opposera de toutes ses forces, aussi longtemps que le Frasne-Vallorbe n’aura pas obtenu la sanction du gouvernement français.3