dodis.ch/42912 Der schweizerische Gesandte in Berlin, A. de Claparède, an den Bundespräsidenten und Vorsteher des Politischen Departementes, R. Comtesse1

J’ai eu récemment de nombreuses conversations avec Mr. le Baron de Richthofen au sujet de la conclusion d’une convention d’arbitrage. Mr. de Richthofen

après avoir paru très disposé à donner suite à nos propositions a pris peu à peu une attitude plus que réservée, faisant valoir que notre proposition rencontre une si grosse opposition qu’il ne lui paraît guère possible de songer à signer une convention à brève échéance. «J’ai sur ma table, me disait-il il y a quelques jours,

un monceau de préavis sur cette question, que je n’ai pas eu le temps de lire, mais qui pour la plupart doivent être peu favorables à la conclusion d’une convention.» Je me suis efforcé d’obtenir de lui une explication de ses hésitations actuelles: il s’est borné à me dire que les traités jusqu’ici conclus avec l’Angleterre et les Etats-Unis n’engagent qu’à peu de chose, puisque les différends qui peuvent être réglés par voie d’arbitrage avec ces deux pays d’outre-mer ne sauraient être aussi fréquents que ceux qui pourraient se produire avec les pays limitrophes. «L’appareil de l’arbitrage est fort coûteux; on redoute que les pays limitrophes avec lesquels nous aurions des conventions aient recours trop souvent et pour des misères, des questions de frontières, etc., à l’arbitrage que nous leur aurions concédé conventionnellement.» Sur mes observations il me répondit: «Oui, je sais bien la Suisse trop pratique pour abuser de l’arbitrage, mais si nous nous lions avec elle, nous ne pourrons refuser aux autres pays limitrophes la conclusion de conventions analogues.»

A mon sentiment l’Allemagne hésite à accorder une convention d’arbitrage aux pays limitrophes parce qu’elle redoute d’avoir à soumettre à l’arbitrage les nombreuses questions qui surgissent à chaque instant entre l’Allemagne et la France ou l’Autriche-Hongrie, de même que celles qui se présentent journellement dansJes-anerennes possessions du Danemark en Schleswig. Le Gouvernement allemand hésite à soumettre de pareilles questions à la décision d’un arbitre alors qu’il lui est bien plus commode d’user d’une diplomatie dilatoire pour enterrer certaines questions délicates.

L’hiver dernier Mr. de Koerber, Président du Conseil Autrichien, me parlant de nos négociations du traité de commerce avec l’Allemagne, me disait: «Si votre Gouvernement insiste pour obtenir de l’Allemagne l’arbitrage pour régler les questions commerciales, il rencontrera de grosses difficultés, car si l’Allemagne accorde l’arbitrage à la Suisse, elle devra l’accorder à l’Autriche; l’Allemagne se refusera toujours à soumettre à l’arbitrage nos démêlés provenant de sa pratique dans les questions vétérinaires.» Si je suis bien renseigné l’Allemagne nous a accordé par le nouveau traité de commerce l’arbitrage restreint au tarif, à l’exclusion des autres questions réglées dans le traité. Je suis donc porté à croire que l’Allemagne redoute que la convention d’arbitrage que nous lui proposons maintenant ne vienne à élargir les dispositions réduites de l’arbitrage établi dans le traité de commerce.

J’apprends très confidentiellement le sentiment du Président du Conseil Suédois, Mr. de Lagerheim, qui connaît à fond l’Allemagne et cherche à étendre le plus possible le réseau des conventions d’arbitrage. A son avis l’Allemagne ne conclura aucune convention avec les pays limitrophes, probablement pas même avec la Suède et Norvège, qui sans être des pays limitrophes, ont trop de relations directes, commerciales et de navigation avec l’Allemagne.

Dans un précédent rapport je vous écrivais que la Belgique avait cherché à négocier ou négociait un traité d’arbitrage avec l’Allemagne dans mon dernier entretien, le Secrétaire d’Etat m’a déclaré qu’aucune négociation n’était pendante avec cet Etat, pas plus qu’avec les autres pays limitrophes. N’ayant pas rencontré mon Collègue de Belgique, je n’ai pu constater dans quelle mesure des pourparlers ont eu lieu.

Je conclus de ce qui précède que les réponses dilatoires de Mr. de Richthofen sont l’œuvre du parti agraire qui est tout-puissant au «Reichsamt des Innern» et qui redoute plus que toute autre chose qu’une convention d’arbitrage obligatoire puisse rendre illusoires les pratiques vétérinaires en vigueur sur les frontières de l’Allemagne.

Mr. de Richthofen a prétendu à nouveau que l’on se demandait si les Etats Allemands, pour ce qui concerne les pays confinant à leur territoire ne devraient pas être tout au moins entendus avant la conclusion de convention d’arbitrage, et, si pour les cas d’arbitrage qui les concernent spécialement, leurs parlements ne réclameraient pas le droit de ratifier les conventions relatives à ces cas particuliers.

Il me paraît certainement probable que le Gouvernement allemand étudie et étudiera encore ces questions de droit public avec le plus grand soin; néanmoins j’estime que les hésitations du Baron de Richthofen sont surtout attribuables à l’intervention du parti conservateur agraire, qui en matière de police vétérinaire, et d’établissement, (je rappellerai ici les expulsions d’ouvriers russes et autrichiens sur la frontière prussienne) désire ne pas être entravé dans ses pratiques protectionnistes par une convention d’arbitrage2.