dodis.ch/42909CONSEIL FÉDÉRALProcès-verbal de la séance du 11 novembre 19041

Nouvelle conférence internationale de la Paix2

Département politique. Proposition du 7 novembre 1904.3

Sur sa proposition le Chef du Département Politique4 est autorisé à répondre comme suit à la démarche préliminaire du Ministère des Affaires étrangères des États-Unis d’Amérique concernant la réunion éventuelle d’une seconde conférence internationale de la Haye:5

«Le Conseil fédéral est disposé à participer à une conférence internationale de la Paix qui réunirait, au moment opportun, les représentants des États ayant adhéré à la Convention de la Haye du 29 juillet 18996 et qui, sous réserve d’un programme à établir, aurait pour but de déterminer d’une façon plus complète les règles du droit des gens en cas de guerre, les droits et les devoirs respectifs des États neutres et des États belligérants et de rechercher en outre les moyens de limiter de plus en plus les conflits armés et de protéger les intérêts pacifiques des nations.

Le Conseil fédéral croit devoir rappeler à cette occasion, afin de prévenir toute confusion, que les questions que soulève la révision de la Convention de la Croix-Rouge et qui sont fixées dans un programme déjà accepté, doivent faire l’objet d’une Conférence spéciale et qu’il se réserve, en vertu du mandat qui lui a été délégué, de convoquer cette conférence aussitôt que les circonstances le permettront.»7