dodis.ch/42878 Der schweizerische Gesandte in Rom, J. B. Pioda, an den italienischen Aussenminister, T. Tittoni1

Le 5 Mars dernier, j’avais l’honneur d’informer Votre Excellence que le Gouvernement de la Confédération avait dénoncé à la Compagnie du Gothard le rachat du réseau de ses lignes. J’ajoutais que le Gouvernement fédéral acceptait, comme allant de soi, le transfert plein et entier, à la Confédération, de toutes les obligations incombant à la compagnie du chemin de fer du Gothard.

Depuis lors, le haut Conseil fédéral a examiné la question de savoir s’il n’y aurait pas lieu de racheter, moyennant certaines compensations, les droits des Etats subventionnants, et il est aujourd’hui en mesure de soumettre à ces Etats la proposition suivante:

Le haut Conseil fédéral est disposé à réduire comme suit les surtaxes en vigueur dans le trafic des marchandises:

On comptera:

pour le tronçon Erstfeld-Chiasso 50 Kilomètres au lieu de 64;

pour le tronçon Erstfeld-Pino 40 Kilomètres au lieu de 50.

Ces réductions entreraient en vigueur dès que le chemin de fer du Gothard aura passé entre les mains de la Confédération Suisse et à la condition que les Etats subventionnants renoncent aux droits acquis en vertu des actes de concession et des traités internationaux.

Je suis chargé de communiquer cette proposition à Votre Excellence, en La priant de vouloir bien me faire connaître l’accueil qu’Elle consentira à lui faire2.