dodis.ch/42819

Le Directeur de la Compagnie des Chemins defer Jura-Simplon, E. Ruchonnet, au Ministre des Travaux publics d’Italie, N. Balenzano1

Nous avons l’honneur de vous accuser réception de votre Office du 21 août écoulé2 concernant, soit le rachat éventuel de notre réseau par voie amiable, soit le transfert à la Confédération suisse de la section de notre réseau située sur territoire italien.

Votre Excellence nous a clairement indiqué dans son Office précité qu’avant de s’occuper de la première de ces deux questions, celle du rachat par voie amiable, elle tenait à ce que la deuxième, celle du transfert de la section italienne de notre réseau à la Confédération, soit résolue au préalable.

Nous conformant donc aux indications de Votre Excellence, ainsi qu’aux prescriptions de l’art. 8 de notre acte de concession du 22 février 1896, nous avons l’honneur, par la présente, de demander au Gouvernement de S.M. le Roi, de bien vouloir accorder à notre Compagnie l’autorisation de transférer à la Confédération suisse notre concession sur territoire italien. Ce transfert aurait lieu, quant à sa date, dès l’ouverture du tunnel du Simplon à l’exploitation, ou même plus tôt si, comme il est désirable et probable, nous pouvons nous entendre avec le Conseil fédéral pour un rachat amiable de notre réseau. La présente demande est motivée par la loi fédérale du 15 octobre 18973 concernant l’acquisition et l’exploitation des chemins de fer pour le compte de la Confédération, loi en exécution de laquelle, le rachat de notre réseau nous a été notifié par le Conseil fédéral pour la date du 1er mai 19034, la section Brigue–Iselle faisant toutefois exception et ne devant, à défaut d’entente amiable, être rachetée que lors de l’ouverture du tunnel du Simplon à l’exploitation.

Nous prenons la liberté de rappeler que la question du transfert de notre concession à la Confédération a déjà fait l’objet d’une décision du Gouvernement de S.M. le Roi. Cette décision a été transmise par le Ministre italien des Affaires étrangères dans sa Note du 11 avril 18985 à la Légation suisse à Rome, Note à laquelle nous nous référons.