Langue: allemand
11.2.1902 (mardi)
Le Procureur général de la Confédération, O. Kronauer, au Chef du Département de Justice et Police, E. Brenner
Rapport (R)
Avis du Procureur général de la Confédération concernant une réclamation de la Légation d’Italie à propos d’un article paru dans le journal II Risveglio (Réveil). Le délit de lèse-majesté ne saurait s’appliquer à des personnalités décédées.

Classement thématique série 1848–1945:
II. RELATIONS BILATÉRALES
16. Italie
16.2. Ouvriers italiens en Suisse
16.2.2. Rupture des relations diplomatiques (affaire Silvestrelli)
Recommandation de citation: Copier

Imprimé dans

Yves Collart et al. (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 4, doc. 375

volume link

Bern 1994

Plus… |
Recommandation de citation: Copier
Cover of DDS, 4

Emplacement

PDF