Sprache: Deutsch
11.2.1902 (Dienstag)
Le Procureur général de la Confédération, O. Kronauer, au Chef du Département de Justice et Police, E. Brenner
Bericht (R)
Avis du Procureur général de la Confédération concernant une réclamation de la Légation d’Italie à propos d’un article paru dans le journal II Risveglio (Réveil). Le délit de lèse-majesté ne saurait s’appliquer à des personnalités décédées.

Classement thématique série 1848–1945:
II. RELATIONS BILATÉRALES
16. Italie
16.2. Ouvriers italiens en Suisse
16.2.2. Rupture des relations diplomatiques (affaire Silvestrelli)
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Abgedruckt in

Yves Collart et al. (Hg.)

Diplomatische Dokumente der Schweiz, Bd. 4, Dok. 375

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Bern 1994

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