Langue: allemand
10.12.1900 (lundi)
CONSEIL NATIONAL Procès-verbal de la séance du 10.12.1900
Procès-verbal (PV)
Le Conseil national accepte la proposition du Conseil fédéral d’adopter les Conventions et déclarations de la Conférence de La Haye, à l’exception de la Convention sur les lois et coutumes de la guerre et de l’article 10 de la Convention sur l’extension de la Convention de Genève à la guerre maritime.

Classement thématique série 1848–1945:
V. CODIFICATION DU DROIT INTERNATIONAL
1. Conférence de La Haye sur le désarmement
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Imprimé dans

Yves Collart et al. (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 4, doc. 351

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Bern 1994

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