Langue: allemand
26.7.1899 (mercredi)
Nr. 3038. Haager Konferenz. Schlussprotokoll
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral prend note du rapport de la délégation suisse à la Conférence de La Haye. Il autorise les délégués à signer l’acte final qui n’engage pas encore les Etats participants à ratifier les conventions envisagées.

Classement thématique série 1848–1945:
V. CODIFICATION DU DROIT INTERNATIONAL
1. Conférence de La Haye sur le désarmement
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Imprimé dans

Yves Collart et al. (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 4, doc. 323

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Bern 1994

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