dodis.ch/42637 Le Secrétaire du Comité international de la Croix-Rouge, E. Odier, au Président de la Confédération et Chef du Département politique, A. Lachenal1

Vous avez bien voulu me communiquer le mémoire du Colonel Ziegler2, Médecin en chef de l’armée suisse, à l’appui d’un projet de révision du texte de la Convention de Genève du 22 août 1864 – et me demander de vous faire parvenir les observations que cette lecture pourrait me suggérer.

J’ai lu avec beaucoup d’intérêt ce mémoire et le projet d’une convention révisée, élaborée par le Colonel Ziegler. Je constate tout d’abord que ce projet est à quelques détails près identique à celui qui est sorti des délibérations des conférences d’Olten qui eurent lieu en mai et juillet 1892 et auxquelles prirent part un certain nombre d’officiers de l’Etat-major général et de l’Etat-major sanitaire de l’armée suisse. J’ai l’impression que cette nouvelle rédaction comble en grande partie les lacunes constatées dans le traité de 1864, qu’elle améliore sensiblement le texte des articles maintenus et qu’elle présente également une ordonnance plus logique des dispositions de la Convention.

J’ai traduit en français à l’usage de mes collègues du Comité international le texte révisé de M. le Colonel Ziegler, et à une première lecture les membres du Comité n’ont rien remarqué qui leur parût contraire aux principes essentiels que la Convention de Genève avait cherché à introduire dans le droit des gens.

Je puis ajouter aussi que le projet sorti des délibérations d’Olten a fait l’objet en 1894 d’une étude du Dr. Henri Triepel3, privat-docent à l’Université de Leipzig, lequel après avoir signalé quelques améliorations au projet, selon lui nécessaires, conclut néanmoins en disant qu’il constitue un progrès notable sur la Convention actuelle. Je relate ce fait parce qu’il est intéressant de voir que dans les milieux scientifiques allemands on a fait un accueil favorable aux idées émises par les officiers suisses réunis à Olten.

En résumé le projet soumis au Conseil fédéral me paraît concilier dans une large mesure les exigences du principe d’humanité et celle du but de la guerre, de telle sorte qu’il ne me semble pas à craindre que de la part des autorités militaires étrangères il y soit fait une opposition fondamentale. De son côté le Comité international a soumis à plusieurs reprises à une étude approfondie la question du remaniement du texte de la Convention de Genève. Ayant comparé le texte issu de nos délibérations avec celui de M. le Colonel Ziegler, il me paraît qu’il ne serait pas difficile d’arriver à une entente sur un texte unique qui pourrait le cas échéant être présenté et soutenu soit par les officiers de l’armée suisse soit par le Comité international. Un accord préalable de ces deux corps donnerait beaucoup de force au projet qui pourrait être alors considéré comme le projet suisse.

Reste la question de l’opportunité d’une révision de la Convention de Genève à l’heure actuelle. Pendant longtemps le Comité international avait de sérieux motifs de penser qu’il y avait plus à perdre qu’à gagner à courir le risque de la convocation d’une nouvelle conférence pouvant remettre en question l’existence même de la Convention. Aujourd’hui il semble bien acquis que le principe luimême est définitivement accepté, et comme d’autre part des défauts et des lacunes ont été reconnus généralement au texte de 1864, l’heure est peut-être venue de chercher à améliorer ce qui existe sans redouter de porter atteinte au principe lui-même. L’Europe jouit des bienfaits de la paix – un certain souffle d’entente entre les grandes puissances paraît régner momentanément – l’occasion est peut-être favorable. Ainsi que le dit fort justement le Colonel Ziegler il y aurait avantage à ce que l’initiative partît de la Suisse comme la première fois. Nous croyons cependant qu’il ne faudrait s’engager qu’avec beaucoup de précaution, et commencer par faire tâter officieusement le terrain auprès des chancelleries étrangères.

Si on le jugeait utile, le Comité international, de son côté, pourrait parallèlement ouvrir une enquête officieuse auprès des comités centraux afin de savoir par eux quel accueil recevrait dans les régions officielles l’idée d’une révision de la Convention de Genève.

A titre de renseignement j’ajoute qu’une conférence générale de Sociétés de secours aux blessés doit avoir lieu en septembre 1897 à Vienne Autriche, mais jusqu’ici la Convention de Genève a été d’un commun accord tenue à l’écart de toutes les délibérations des conférences des Sociétés de secours.

Telles sont, Monsieur le Président, les observations que me suggère l’envoi que vous avez bien voulu me faire. Je demeure entièrement à votre disposition pour répondre à toute plus ample demande d’informations.