Langue: allemand
22.9.1896 (mardi)
Le Département du Commerce, de l’Industrie et de l’Agriculture au Département politique
Lettre (L)
Le DFCIA ne partage pas l’avis du DPF relatif à la nécessité de conclure un traité consulaire avec le Japon.

Également: Commentaires relatifs au projet japonais de traité de commerce, notamment en ce qui concerne la juridiction consulaire et le droit de procéder à des opérations immobilières. Annexe du 27.4.1896
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Imprimé dans

Yves Collart et al. (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 4, doc. 222

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Bern 1994

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