Langue: allemand
24.4.1896 (vendredi)
Le Président de la Confédération et Chef du Département politique, A. Lachenal, au Chef du Département de l’Intérieur, E. Ruffy
Lettre (L)
L’accord conclu entre le canton le Bâle-Ville et les autorités d’Alsace-Lorraine au sujet du prolongement du canal de Huningue ne saurait lier la Suisse ni l’Allemagne; seul un traité entre Etats serait contraignant.

Classement thématique série 1848–1945:
II. RELATIONS BILATÉRALES
2. Allemagne
2.4. Navigation sur le Rhin, canal de Huningue
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Imprimé dans

Yves Collart et al. (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 4, doc. 206

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Bern 1994

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