Language: German
24.4.1896 (Friday)
Le Président de la Confédération et Chef du Département politique, A. Lachenal, au Chef du Département de l’Intérieur, E. Ruffy
Letter (L)
L’accord conclu entre le canton le Bâle-Ville et les autorités d’Alsace-Lorraine au sujet du prolongement du canal de Huningue ne saurait lier la Suisse ni l’Allemagne; seul un traité entre Etats serait contraignant.

Classement thématique série 1848–1945:
II. RELATIONS BILATÉRALES
2. Allemagne
2.4. Navigation sur le Rhin, canal de Huningue
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Printed in

Yves Collart et al. (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 4, doc. 206

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Bern 1994

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