Langue: allemand
16.12.1895 (lundi)
Proposition du Chef du Département des Affaires étrangères, A. Lachenal, au Conseil fédéral
Proposition (P)
En vue de l’entrée en vigueur au 1er janvier 1896 de l’Arrêté fédéral sur l’organisation et le mode de procéder du Conseil fédéral, le DFAE propose l’adoption d’un règlement concernant la correspondance relative aux affaires étrangères.

Également: Informations sur l’entrée en vigueur de l’Arrêté fédéral sur l’organisation et le mode de procéder du Conseil fédéral. Instructions concernant les rapports des Légations et des Consulats suisses avec les autorités fédérales. Annexe de 28.12.1895
Recommandation de citation: Copier

Imprimé dans

Yves Collart et al. (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 4, doc. 192

volume link

Bern 1994

Plus… |
Recommandation de citation: Copier
Cover of DDS, 4

Emplacement

PDF