Sprache: Deutsch
16.12.1895 (Montag)
Proposition du Chef du Département des Affaires étrangères, A. Lachenal, au Conseil fédéral
Antrag (P)
En vue de l’entrée en vigueur au 1er janvier 1896 de l’Arrêté fédéral sur l’organisation et le mode de procéder du Conseil fédéral, le DFAE propose l’adoption d’un règlement concernant la correspondance relative aux affaires étrangères.

Également: Informations sur l’entrée en vigueur de l’Arrêté fédéral sur l’organisation et le mode de procéder du Conseil fédéral. Instructions concernant les rapports des Légations et des Consulats suisses avec les autorités fédérales. Annexe de 28.12.1895
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Abgedruckt in

Yves Collart et al. (Hg.)

Diplomatische Dokumente der Schweiz, Bd. 4, Dok. 192

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Bern 1994

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