Langue: allemand
1.6.1894 (jeudi)
Le Chef du Département des Affaires étrangères (Division politique), A. Lachenal, au Conseil fédéral Gegenstand: Verkehr mit dem Auslande
Proposition (P)
Interprétation de la réglementation relative aux communications diplomatiques: Lachenal propose qu’à l’avenir toute correspondance avec les missions diplomatiques étrangères en Suisse et les missions suisses à l’étranger passe par l’intermédiaire du DFAE.
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Imprimé dans
Yves Collart et al.
(ed.)
Documents Diplomatiques Suisses, vol. 4, doc. 136
volume linkBern 1994
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