dodis.ch/42530

Proposition du Chef du Département des Affaires étrangères1 au Conseil fédéral2

Abyssinie. Entrée dans l’Union postale universelle

Par décision du 8 septembre dernier3, dont procès-verbal ci-joint, le Département des Affaires étrangères, division politique, a été invité à donner son avis sur la question de droit des gens qui a surgi à l’occasion de la lettre adressée au Conseil fédéral par S. M. Ménélik II, Roi des Rois d’Ethiopie, pour notifier l’accession de l’Abyssinie à l’Union postale universelle.4

Il s’agit de l’interprétation à donner à l’art. 17 du Traité d’Uccialli, du 2 mai 1889, conclu entre l’Italie et le Roi d’Ethiopie.

Notons, avant tout, que ce traité n’a jamais été notifié officiellement à la Suisse; d’après une communication verbale de la légation d’Italie à Berne, voici quelle serait la teneur du dit art. 17:

«Sua Maestà il Rè dei Rè d’Etiopia consente di servirsi del governo di Suà Maestà il Rè d’Italia per tutte le trattazioni di affari ehe avesse con altre Potenze o Governi».

Or, tandis que l’Italie prétend qu’il résulte des dispositions de cet article que le Négus est obligé de se servir de l’intermédiaire de l’Italie pour correspondre avec les pays étrangers, en d’autres termes, que toute communication faite directement par le Roi d’Ethiopie à des gouvernements étrangers doit être considérée comme nulle et non avenue, le Roi Ménélik, au contraire, affirme qu’il ne s’agit que d’une faculté que lui aurait accordée l’Italie et qu’il peut, à son choix, soit s’adresser directement aux gouvernements étrangers, soit invoquer, à cet effet, l’intervention de l’Italie.

Le Conseil fédéral a déjà eu à s’occuper de cette question lors de l’envoi d’un fusil au Roi Ménélik par l’entremise de M. Ilg. A cette occasion, pour ménager les susceptibilités de l’Italie, il a décidé de s’abstenir d’adresser une lettre au Roi Ménélik (voir procès-verbal ci-joint).5

Des informations prises alors, il résulte que l’Allemagne et la Grande-Bretagne n’hésiteraient pas, le cas échéant, à se servir de l’intermédiaire de l’Italie pour correspondre avec le Négus, tandis que la France, qui s’est toujours refusée à reconnaître le prétendu protectorat de l’Italie sur l’Abyssinie, fait remettre ses communications au Roi d’Ethiopie par des ressortissants français établis en Ethiopie et en reçoit du Négus par le même organe. Il y a lieu d’établir, en première ligne, que, même d’après l’interprétation italienne, il n’existe aucune obligation de la part des gouvernements étrangers de se servir de l’intermédiaire de l’Italie pour leurs rapports avec le Négus; il n’y aurait obligation, à cet égard, que pour ce dernier. Mais il va sans dire que, conformément aux usages, si le Négus s’était adressé à nous par l’organe du gouvernement italien, nous ne pourrions répondre que par la même voie. Ceci n’étant pas le cas et, nous le répétons, le Traité d’Uccialli n’ayant pas été notifié à la Suisse, nous croyons devoir vous proposer:

1° de répondre ainsi qu’il suit à la lettre ci-jointe du Négus, datée du 10 février 1893:

«A Sa Majesté Ménélik II, Roi des Rois d’Ethiopie.

La lettre que Votre Majesté à bien voulu nous adresser en date du 10 février 1893 pour nous notifier Son désir d’adhérer, au nom de l’Ethiopie, à l’Union postale universelle nous est bien parvenue le 22 août dernier.

Nous nous permettons de faire observer à Votre Majesté que, pour que cette déclaration d’adhésion soit complète, il y aurait lieu d’indiquer à partir de quelle date l’Ethiopie pourrait mettre en vigueur, chez elle, les dispositions de la dite Union. En outre, une entente devrait intervenir relativement à la participation de l’Ethiopie aux frais du Bureau international des postes et relativement aux équivalents des taxes postales prévues par la Convention.

Enfin, nous croyons devoir informer Votre Majesté que le gouvernement de S.M. le Roi d’Italie estime qu’en vertu de l’article 17 du Traité d’Uccialli du 2 mai 1889, c’est lui qui aurait dû être chargé de nous transmettre la communication que vous nous avez fait l’honneur de nous adresser, ainsi que celles que Votre Majesté pourrait avoir à nous faire à l’avenir.»

(Conseil fédéral)

2° de charger le Département des Affaires étrangères, division politique, de faire parvenir cette lettre à destination par l’entremise, soit de M. Ilg, soit de M. Léon Chefneux, à Paris, qui a remis au Chef du Département soussigné la lettre du Négus.6 [...]