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Le Chef du Département des Affaires étrangères, N. Droz, au Ministre de Suisse à Paris, Ch. Lardy1

Vos deux rapports du 31 octobre et 2 courant2 nous sont bien parvenus.

Si nous n’avons pas répondu plus vite au premier de ces rapports, c’est parce que nous considérons qu’une démarche de votre part auprès de M. Méline n’aurait pas beaucoup plus de résultat que n’en a eu votre entretien avec M. JulesFerry, s’il est vrai, comme les journaux le rapportent, que celui-ci a présidé hier une séance du groupe agricole du Sénat dans laquelle une résolution contre l’arrangement a été prise sans opposition. Il semble d’après cela et d’après le procès-verbal de la Commission des douanes, que les espérances que l’on pouvait encore avoir ne reposent pas sur un terrain bien solide, et tous ces faits ne font que renforcer ici l’impression fâcheuse causée par l’attitude des protectionnistes français. Il ne paraît pas même admissible que la Chambre des députés s’en tienne seulement à modifier les deux points: vaches et soieries. Si cette éventualité se produisait, il y aurait lieu de faire des efforts très énergiques auprès du Sénat, car même dans le cas où il n’y aurait qu’un ou deux articles touchés, il est extrêmement douteux que le Conseil fédéral consentirait à proposer à l’Assemblée fédérale la ratification de l’arrangement.

Du reste, notre département, ainsi que celui des péages, pour donner suite à la décision du Conseil fédéral mentionnée dans notre lettre du 14 octobre3, ont déjà commencé les travaux préparatoires relatifs aux mesures qui devront être prises en cas de rejet de l’arrangement; ces mesures ne consisteront pas seulement à l’application du tarif général, mais nous serons obligés de toucher à un nombre relativement grand d’articles afin de protester contre le traitement dont notre commerce est l’objet de la part de la France. M. Ribot sait déjà que nous riposterons au tarif minimum par tous les moyens que nous jugerons utiles, puisque vous lui avez donné connaissance de notre lettre précitée. Cependant, il ne sera pas inutile que vous lui disiez, dans la prochaine audience ordinaire, que vous nous avez fait part de votre récent entretien avec lui et que nous vous avons chargé de lui répondre que nous ne nous bornerions pas à assujettir les produits français aux droits de notre tarif général, mais que nous devrions, à notre grand regret, faire usage des autres compétences qui nous sont données par notre législation douanière. Il sera bon de faire remarquer aussi à M. Ribot que notre tarif général n’a pas été élaboré en prévision d’une rupture commerciale avec la France, mais comme arme de combat pour nos négociations de traités de commerce, et que l’article 34 de notre loi douanière n’a pas cessé d’être en vigueur.

Mardi, j’entretiendrai le Conseil fédéral de la question, et sauf avis contraire que vous recevriez encore à temps, vous devrez parler à M. Ribot dans le sens ci-dessus.