Langue: français
5.11.1892 (samedi)
Le Chef du Département des Affaires étrangères, N. Droz, au Ministre de Suisse à Paris, Ch. Lardy
Lettre (L)
Droz n’a plus beaucoup d’espoir pour une adoption de l’arrangement commercial franco-suisse par le Parlement français. Les mesures suisses à prendre en cas de rejet de l’arrangement sont à l’examen.
Classement thématique série 1848–1945:
II. RELATIONS BILATÉRALES
13. France
13.1. Commerce
13.1.1. Traité de commerce et guerre douanière
Également: Selon des informations reçues de Paris, on chercherait à ouvrir de nouvelles négociations avec la Suisse. Pour le Conseil fédéral, parvenu au bout des concessions possibles, le renvoi du projet de loi français pour provoquer de nouvelles négociations équivaudrait à une rupture. Annexe de 14.10.1892
Classement thématique série 1848–1945:
II. RELATIONS BILATÉRALES
13. France
13.1. Commerce
13.1.1. Traité de commerce et guerre douanière
Également: Selon des informations reçues de Paris, on chercherait à ouvrir de nouvelles négociations avec la Suisse. Pour le Conseil fédéral, parvenu au bout des concessions possibles, le renvoi du projet de loi français pour provoquer de nouvelles négociations équivaudrait à une rupture. Annexe de 14.10.1892
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Imprimé dans
Yves Collart et al.
(ed.)
Documents Diplomatiques Suisses, vol. 4, doc. 101
volume linkBern 1994
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