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Le Conseil fédéral aux Ministres des Affaires étrangères1

Votre Excellence n’ignore pas les difficultés multiples qu’occasionne fort souvent la recherche du texte authentique d’un traité conclu entre Etats étrangers. Il arrive même qu’après de laborieuses et pénibles recherches le résultat obtenu ne répond pas aux efforts déployés; dans tous les cas, il y a toujours une grande perte de temps. Il y a très longtemps déjà que l’on cherche à remédier à cet état de choses, et 1’«Institut de droit international» s’est, depuis huit ans, tout particulièrement occupé de cette importante question.

Après l’avoir étudiée dans sa session de Hambourg l’année dernière, il l’a reprise cette année-ci à Genève et est arrivé, après mûr examen, à la conclusion que la création d’une «Union internationale pour la publication des traités», avec bureau permanent, résoudrait la difficulté. Ce bureau aurait à publier les textes officiels de tous les traités des Etats adhérents, en en garantissant l’authenticité et en adjoignant une traduction française à tous ceux conclus dans une autre langue. L’avantage que réaliserait cette manière de procéder pour les Etats et leurs administrations, pour les tribunaux, les savants et les jurisconsultes serait considérable et comblerait une lacune très regrettable.

C’est en s’inspirant de cette idée que l’Institut dont il s’agit, en nous transmettant les avant-projets d’une convention et d’un règlement d’exécution relatifs à la création de cette Union2, a émis le désir que nous les soumettions à l’appréciation bienveillante des gouvernements de tous les pays civilisés et que nous leur proposions, en même temps, la réunion d’une conférence diplomatique chargée de les examiner.

En considération de l’utilité et de l’importance de l’œuvre poursuivie, nous n’avons pas hésité à accepter la mission dont il s’agit. Nous nous en acquittons aujourd’hui en Vous transmettant ces documents et en appuyant, auprès des gouvernements de tous les pays, le désir exprimé par l’Institut de droit international.

Si, comme nous l’espérons, cette initiative est favorablement accueillie, nous nous ferons un honneur et un plaisir de les inviter à se faire représenter, dans le courant de l’année prochaine, à une conférence diplomatique qui aurait à s’occuper de la création de l’Union et de l’organisation éventuelle de son bureau.

Nous ajoutons que, si cette invitation est acceptée, nous serons heureux de pouvoir soumettre aux Etats participants un certain nombre de «tractanda» sur la base desquels les discussions de la conférence pourraient avoir lieu.