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Le Président de l’Institut de droit international G. Moynier, au Chef du Département des Affaires étrangères, N. Droz1

N’ayant pu avoir l’honneur de vous entretenir, avant mon départ à Berne, de l’objet dont j’aurais voulu pouvoir vous parler, je prends la liberté de vous exposer en peu de mots par écrit le but de ma visite.

Il s’agit du projet de création en Suisse d’un nouveau Bureau international pour la publication d’un recueil officiel des traités. L’Institut de droit international vient de s’en occuper à Genève et je viens d’adresser à ce sujet une lettre à Monsieur le Président de la Confédération2; mais comme cet objet est du ressort de votre département et que je présume qu’il vous sera envoyé, j’aurais désiré pouvoir vous fournir verbalement quelques informations complémentaires.

J’aurais voulu en particulier vous remettre directement la copie ci-jointe d’une lettre que j’ai reçue du Conseil d’Etat genevois3 et en appuyer les conclusions.

Je me proposais, par exemple, en ce qui concerne le siège de la conférence projetée, de vous rappeler que lors de la Convention de Genève, la conférence diplomatique se tint dans cette ville, d’où l’initiative était partie, et que ce précédent peut être invoqué à juste titre dans les circonstances actuelles.

Quant au siège du Bureau international à créer, il me paraît qu’il y aurait avantage à ne pas concentrer toutes les institutions de ce genre dans la ville de Berne, afin d’accuser nettement que le bénéfice moral qui en résulte pour notre pays, s’étend aux diverses parties de son territoire et non pas seulement à sa capitale. Je ne vois d’ailleurs aucune utilité pratique à ce que ces divers Bureaux soient rapprochés les uns des autres ni même du Conseil fédéral, qui pourrait sans difficulté, ce me semble, exercer sur eux sa surveillance à distance. J’ose donc espérer que vous voudrez bien faire droit, pour ce qui vous concerne, au désir exprimé par le gouvernement genevois.

Je me permets encore de vous faire observer que si, dans la circulaire de convocation que vous adresserez aux puissances, vous vous prononcez déjà en faveur de Genève, il y aurait lieu de substituer d’ores et déjà le nom de cette ville à celui de Berne dans l’article 3 du projet de convention.

Personnellement, je ne tiens pas ce projet pour irréprochable, surtout au point de vue du style, mais il est suffisant je crois pour offrir une base de discussion à une conférence diplomatique.

Je suis tout à votre disposition, Monsieur le Conseiller, pour les renseignements ultérieurs que vous pourriez désirer au sujet de cette affaire dont je souhaite vivement l’heureuse issue et à laquelle je ne doute pas que vous ne soyez favorable.