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Le Chef du Département des Affaires étrangères (Division du Commerce), N. Droz, au Ministre de Suisse à Rome, S. Bavier1

Par sa note du 6 novembre3 dont vous nous avez transmis copie, Monsieur di Rudini vous informe que le gouvernement du Roi ne croit pas pouvoir accepter d’autre base pour les négociations commerciales entre les deux pays, que le maintien du statu quo. Il se déclare toutefois disposé à examiner les modifications que pourrait avoir à proposer le Conseil fédéral, mais comme, dans son avis, ces modifications ne peuvent être essentielles, il ne lui semble pas nécessaire de nommer des délégués spéciaux pour les discuter. On pourra, dit-il, faire les négociations par la voie diplomatique, sauf à tenir peut-être une conférence de caractère technique pour éclaircir quelque point spécial, conférence éventuelle pour laquelle Monsieur di Rudini accepte comme lieu de réunion la ville de Zurich, proposée par le Conseil fédéral.

Dans les récents entretiens que vous avez eus avec Monsieur di Rudini au sujet des futures négociations commerciales, Monsieur le Ministre des Affaires étrangères d’Italie avait aussi exprimé l’opinion que, comme il sera peut-être impossible de se mettre d’accord entre les deux pays avant le 1er février prochain pour un nouveau traité de commerce, le mieux serait de proroger purement et simplement le traité actuel pour une durée plus ou moins longue.

Nous croyons utile d’établir dès maintenant que cette prorogation n’est pas possible. Outre qu’elle ne saurait nous convenir pour les raisons qui seront développées plus loin, elle serait en fait impraticable, vu la cessation certaine au 1er février de nos autres traités de commerce, en particulier de celui avec la France, vu aussi l’adoption de notre nouveau tarif général et la conclusion probable de nouveaux tarifs conventionnels avec l’Allemagne et l’Autriche, adoption et conclusion qui auront pour effet de modifier sur plus d’un point essentiel les classifications actuelles de marchandises telles qu’elles sont en particulier prévues dans notre tarif actuel avec l’Italie. La coexistence de classifications diverses avec la clause de la nation la plus favorisée donnerait lieu dans l’application à des difficultés inextricables, auxquelles nous devons forcément obvier en mettant à l’avance les traités d’accord. Si donc un nouveau traité avec l’Italie n’est pas conclu avant le 1er février, nous nous trouverions à cette date dans une situation sans traité. On ne peut espérer de se tirer d’affaire par un simple arrangement sur le pied de la nation favorisée, car il est fort probable que nous ne trouverions pas dans ce régime la satisfaction de nos intérêts spéciaux. Il faut donc, de part et d’autre, se placer bien nettement en face de l’alternative qui, suivant toute probabilité, se présentera inévitablement le 1er février: ou bien un nouveau traité de commerce entre la Suisse et l’Italie, ou bien une situation sans traité avec toutes les conséquences fâcheuses qu’elle entraîne.

En ce qui concerne le renouvellement même du traité, Monsieur di Rudini pense qu’il devrait suffire de confirmer en substance les dispositions actuelles pour une nouvelle période de douze années. Le gouvernement italien donne par là clairement à entendre qu’il est pleinement satisfait du traité existant. Nous le croyons volontiers, mais nous regrettons de devoir constater que notre satisfaction n’est pas égale à la sienne. Bien loin de là, des plaintes nombreuses et très vives n’ont cessé de nous parvenir depuis que le traité actuel est en vigueur, et ces plaintes portent tant sur les taux du tarif à l’entrée en Italie que sur la manière dont ce tarif est appliqué et interprété par les autorités douanières du royaume. Un coup d’œil superficiel sur les statistiques douanières des deux pays4 aussi bien qu’un examen approfondi des données qu’elles contiennent, montrent que la Suisse est en désavantage vis-à-vis de l’Italie, et que d’année en année cette situation va s’aggravant pour nous tandis qu’elle s’améliore toujours davantage pour l’Italie. La cause doit en être cherchée en bonne partie dans la rupture durable des relations commerciales entre l’Italie et la France. En 1888, lorsque nous avons négocié le traité actuel, on espérait encore que ces relations se rétabliraient avant longtemps, et tout en nous refusant des concessions sur des articles qui nous intéressent à un haut degré, les négociateurs italiens nous faisaient entrevoir que nous allions les obtenir par la voie du prochain traité avec la France. Non seulement cet espoir ne s’est pas réalisé, mais il semble qu’il ne doive pas l’être de longtemps. En attendant, nous avons souffert et nous continuons à souffrir d’une lacune grave de notre traité. Tandis que l’Italie a vu, par le fait de sa rupture avec la France, son marché s’élargir considérablement en Suisse, le nôtre est allé se restreignant en Italie. Nous devons demander le rétablissement d’un juste équilibre, et nous ne pourrons souscrire qu’à un traité qui nous donnera satisfaction sous ce rapport. Telles sont les raisons qui ne nous permettent de consentir ni à une prorogation ni à un renouvellement pur et simple du traité. Monsieur di Rudini voudra bien se convaincre qu’un nouvel accord ne pourra donc résulter que d’une négociation circonstanciée. Il n’y a pas de temps à perdre si nous voulons pouvoir soumettre cet accord aux ratifications parlementaires avant le 1er février. Aussi, nous vous enverrons cette semaine encore nos demandes, et nous nous permettons d’exprimer la ferme attente qu’il sera possible à Messieurs les négociateurs italiens de se réunir vers la fin de ce mois avec leurs collègues suisses pour commencer leurs travaux en commun.