dodis.ch/42423

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 19 février 18901

705. Internationale Arbeiterschutzkonferenz

Nach Einsichtnahme zweier telegraphischer Berichte des schweizerischen Gesandten in Berlin vom 17. u. 18. dieses Monats über Unterredungen, die er mit dem Grafen und dem Fürsten v. Bismarck über die Konferenz betreffend Arbeiterschuz gehalten hat2, nach welchen Deutschland seine Konferenz schon im März zu halten beabsichtigt und um Verschiebung der herwärtigen, auf den 5. Mai angesetzten ersucht, wird nach gewalteter Beratung in Genehmigung des vom Departement vorgelegten Entwurfes, jedoch unter Streichung eines Satzes (welcher lautet: Il ne nous resterait alors qu’à constater, aussi bien vis-à-vis d’eux que de notre Parlement, duquel nous tenons un mandat précis à cet égard, la situation qui nous serait faite et à déférer aux circonstances), dem Gesandten in Berlin folgende telegraphische Instruktion erteilt:

«Le Conseil fédéral a délibéré aujourd’hui sur vos deux télégrammes du 17 et du 18 courant rendant compte de vos entretiens avec le Prince et le Comte de Bismarck. Il a été heureux de se trouver d’accord avec l’opinion du Prince-chancelier, qui pense que l’une des conférences projetées pour la législation internationale du travail n’exclut pas nécessairement l’autre. Le programme des questions à discuter est si vaste qu’il comporte la matière de plusieurs réunions successives. Le Conseil fédéral ne méconnaît nullement le caractère plus pressant que revêtent pour l’Allemagne et pour d’autres pays les questions relatives aux exploitations minières et aux grèves qui s’y produisent. Il comprend donc le désir qu’on a à Berlin de réunir le plus tôt possible une conférence internationale pour s’en occuper. Mais c’est un champ de travail qui se laisse parfaitement délimiter, tout en exigeant à lui seul l’activité et les efforts soutenus d’une laborieuse conférence. Le programme présenté par la Suisse vise plutôt l’ensemble de l’industrie manufacturière, tandis que le Prince-chancelier déclare que ces questions lui paraissent d’ordre secondaire. De plus, les Etats ne se feront pas nécessairement représenter aux deux conférences par les mêmes experts. Il y a donc dans cette situation, nous semble-t-il, les éléments d’une conciliation facile. L’Allemagne donnerait suite à son projet primitif, tel qu’il vous a été indiqué par le Prince-chancelier, et il va sans dire que, bien que nous ne soyons pas un pays houiller nous nous ferions un plaisir de nous faire représenter à Berlin, si on jugeait que cela pût avoir quelque utilité. De son côté, la Suisse tiendrait chez elle la réunion destinée à discuter les questions de son programme et à laquelle voudrait bien, sans doute, prendre part l’Allemagne. La Conférence de Berne du 5 mai ne gênerait donc pas celle projetée à Berlin pour le milieu de mars et réciproquement. Les deux conférences, ayant également un caractère préparatoire, il pourrait être convenu que, si l’on passe ensuite à des négociations diplomatiques, le résultat de ces travaux techniques sera, si on le juge nécessaire, réuni dans une seule et même main pour donner lieu à une seule initiative.

Ce serait là, à notre avis, la véritable et bonne manière de satisfaire chacun. Par contre, vous ne cacherez pas au Comte de Bismarck que si la demande devait nous être présentée officiellement de renoncer à la Conférence de Berne ou de l’ajourner temporairement ou indéfiniment, cette demande nous placerait dans une situation extrêmement délicate. D’un côté, nos sentiments d’amitié pour l’Allemagne et de haute considération pour la noble initiative prise par S.M. l’Empereur Guillaume II, nous solliciteraient à obtempérer au désir qui nous est exprimé. De l’autre, les égards que nous devons aux gouvernements qui ont, déjà l’an dernier, accepté notre invitation et dont plusieurs viennent de nous faire savoir qu’ils se feront représenter à Berne le 5 mai, nous rendraient très difficile de contremander une conférence, qui, dans notre plus sincère conviction, n’est pas inconciliable avec la partie essentielle du programme de l’Allemagne.

Il est en outre à remarquer que notre Parlement nous a donné un mandat précis à cet égard, et que nous devions lui rendre compte de son exécution.

Quant à un ajournement temporaire ou indéfini, il est évident qu’il équivaudrait en fait à une renonciation à la Conférence de Berne, si le gouvernement impérial prenait dans son programme les points qui composent le nôtre.

Le Conseil fédéral aime à croire que ces motifs convaincront le gouvernement impérial que, dans l’intérêt même du but à atteindre, les deux initiatives peuvent fort bien être poursuivies parallèlement dans le sens indiqué. Nous vous autorisons à laisser copie de la présente dépêche à S. Ex. le Comte de Bismarck, et nous attendons votre rapport sur la démarche dont vous êtes chargé.»