dodis.ch/42304

Der schweizerische Gesandte in Paris, Ch. Lardy, an den Bundespräsidenten und Vorsteher des Politischen Departements, N. Droz1

Mardi soir, à la réception de votre télégramme2, j’ai annoncé à M. Flourens à l’occasion d’un dîner chez M. le Président du Sénat, l’arrivée prochaine de M. le colonel Schweizer. La réception hebdomadaire du corps diplomatique ayant lieu le Mercredi après-midi, M. Flourens a fixé à aujourd’hui Jeudi à cinq heures notre entretien sur la Savoie neutralisée.

En voici le résumé:

J’ai exposé en quelques mots les points principaux de vos instructions3, savoir: nécessité pour la Suisse de rester sur le terrain des traités de 1815; désir de la Suisse de ne rien conclure qui aurait l’apparence d’un arrangement d’occasion avec une puissance, à l’insu ou au détriment vrai ou prétendu d’autres puissances; assimilation de la zone neutralisée au territoire suisse au triple point de vue de la sauvegarde de la neutralité, de la libre répartition des forces militaires suivant les besoins et les instructions du Commandant en chef de l’armée suisse, et enfin de l’application dans le territoire neutralisé des lois et règlements suisses tant à l’égard des troupes suisses que de leurs rapports avec la population civile. M Flourens a répondu que si on ne touchait en rien aux traités de 1815, il n’y avait pas besoin de négociations. Dans sa pensée, il serait très dangereux d’en dévier par des arrangements particuliers. Ni la France, ni la Suisse ne peuvent y déroger. En outre, la conclusion d’un traité dans le moment actuel, alors que l’Italie paraît chercher des prétextes pour faire croire à l’hostilité de la France, (témoin les reproches faits au consul français à Massaouah sans l’ombre d’aucune raison) imposent la plus grande prudence; la France, comme la Suisse, ne songe à attaquer personne, et ni l’une ni l’autre ne doivent fournir des prétextes à ceux qui pourraient être mal disposés. Une convention, signée dans le moment actuel, pourrait faire croire à Rome par exemple que nous méditions une attaque et que nous voulons nous assurer certains avantages par des arrangements particuliers avec la Suisse. Il est donc plus raisonnable et plus prudent, si nous restons sur le terrain des traités, de ne rien faire du tout.

J’ai répondu que le Consil fédéral dans ses instructions était pleinement d’accord qu’il ne pouvait être question de toucher aux anciens traités par voie d’entente franco-suisse, mais que, pour l’exécution des détails de ces traités et en restant strictement dans les limites de leurs stipulations, il pouvait être tout aussi prudent de régler certains points pour éviter des froissements. C’est ainsi par exemple que la ligne de délimitation n’a pas été clairement précisée notamment du Lac du Bourget jusqu’au Rhône. D’une manière générale, tous les points obscurs, dans les limites même des traités, peuvent faire l’objet d’une entente et être précisés entre nous. Sur cette question de la délimitation de la zone neutralisée, le Conseil fédéral pense notamment que le Gouvernement français pourrait proposer une ligne en arrière de laquelle les troupes françaises s’engageraient à se retirer dans un certain délai à partir4 de la proclamation de la neutralité du Conseil fédéral aux puissances.

M. Flourens a répondu qu’il soumettrait cette proposition à son collègue le Ministre de la guerre dans la journée de demain, puis il est revenu sur sa crainte de donner prise à des critiques ou à des accusations agressives, s’il signait actuellement un arrangement dont la publication pourrait faire croire que la France se prépare à des hostilités. Ne serait-il pas possible, puisqu’il s’agit de simples mesures d’exécution et non de modifications des traités, de consigner, par exemple dans un échange de correspondances, l’accord sur les points de détail? Cela pourrait avoir l’avantage, que ces correspondances, comme tous autres actes diplomatiques analogues, restent confidentielles.

Réponse. La forme de correspondances se prête-t-elle bien à des arrangements qui doivent, à un moment donné, pouvoir être portés à la connaissance du public par voies d’affiches ou de proclamations, puisqu’ils seront destinés en grande partie à régler les rapports de la troupe d’occupation avec les habitants? Une convention pourrait être conclue assez facilement, semble-t-il, puisqu’elle pourrait être ratifiée par le Président de la République sans aller devant les Chambres.

M. Flourens: Je crois en effet que la ratification pourrait intevenir, par décret, mais on peut, dans un échange de lettres, numéroter les points sur lesquels l’accord est intervenu, aussi bien que l’on met des numéros aux articles d’une convention. L’échange de notes ne deviendrait public que si vous étiez obligés de proclamer votre neutralité cette année, ou alors si, comme j’en ai l’espoir, il n’y a pas de guerre cette année, il ferait l’objet de communications à vos Chambres sous la forme usuelle du rapport de gestion.

Réponse. Votre proposition sur la forme de l’arrangement sera soumise ce soir au Conseil fédéral. Quant au fond, voici les points sur lesquels on pense à Berne que l’accord devrait porter.

J’ai alors donné rapidement lecture à M. Flourens du projet de convention5 annexé à votre office du 22 de ce mois.6

M. Flourens. Ce projet reproduit souvent les anciens traités. Nous n’avons pas à les reproduire, ni à les discuter, ils existent entre nous. Nous sommes d’accord avec vous que vous sauvegarderez la neutralité de la Savoie comme vous l’entendrez, c’est l’affaire de vos militaires. Il suffira probablement de votre proclamation de neutralité pour qu’il ne soit pas nécessaire que vous envoyez beaucoup de monde en Savoie; les Italiens ne s’y risqueront probablement pas. Il me paraît tout naturel aussi que vous vouliez appliquer vos règlements militaires. Je ne vois non plus d’objections, ni à l’envoi d’un commissaire civil, ni à vos demandes quant aux postes et télégraphes et à l’exemption d’impôts pour les troupes. Mais il y a la question du chemin-de-fer d’Aix à Culoz; le précédent de 1859 est pourtant là.

Réponse. Le Conseil fédéral ne se croit pas autorisé à toucher de son chef ou par des arrangements particuliers à une partie quelconque de la délimitation de 1815. Les mots «du Lac du Bourget jusqu’au Rhône» figurent dans le Traité de Paris du 20 novembre; si l’on peut admettre qu’on ait voulu atteindre le Rhône au nord du lac, il est difficile de contester que la zone neutre doit toucher quelque part le lac du Bourget et aller de là au Rhône. Il s’en suit nécessairement qu’une partie du chemin-de-fer d’Aix à Culoz passe dans le territoire neutralisé.

M. Flourens ayant paru peu agréablement surpris de cette réponse, j’ai ajouté que la construction du chemin-de-fer de la Tour du Pin à Chambéry avait beaucoup diminué l’importance stratégique de cette ligne.

M. Flourens a alors dit qu’il en parlerait à son collègue le Ministre de la guerre et s’est posé à lui-même la question de savoir si par exemple, on ne pourrait pas admettre que cette voie ferrée pût être utilisée pour des transports de blessés.

Réponse. Il pourra peut-être être difficile7 de prendre un engagement formel8 à ce sujet car, en 1870, la France a fait des observations à la Belgique sur les évacuations de blessés allemands qui constituaient une facilité donnée aux transports militaires allemands sur le chemin-de-fer de l’Est.

M. Flourensa terminé l’entretien en disant qu’il verrait demain M. le général Boulanger et nous ferait dire à quelle heure il pourrait nous recevoir après demain samedi.

Veuillez envoyer vos instructions sur le tracé exact de la zone neutre sauf à attendre les propositions françaises sur la ligne sur laquelle les troupes françaises se retireront, ainsi que vos instructions9 sur la proposition de M. Flourens de se contenter d’un échange de correspondances.

M. Flourens ne sait pas si la situation est détendue ou non; il dit seulement qu’en Italie M. Depretis se montre froissé de la pression que l’Allemagne exerce sur lui pour la composition de son cabinet et craint que cette pression ne nuise à son autorité morale10 en Italie. Ce serait la cause pour laquelle il aurait résigné hier soir le mandat de constituer un cabinet.11