dodis.ch/42303

Der Bundesrat an den schweizerischen Gesandten in Paris, Ch. Lardy1

Pour donner suite aux pourparlers2 que vous avez eus avec M. Flourens, Ministre des Affaires étrangères, concernant l’occupation éventuelle, par les troupes suisses, des parties neutralisées de la Savoie, nous vous chargeons d’ouvrir officiellement avec lui des négociations à ce sujet. Vous lui soumettrez comme base le projet de convention ci-joint.3

En ce qui concerne la limite exacte du territoire neutralisé, nous croyons, vu les difficultés que peut présenter la détermination d’une ligne qui ne reste pas en-deçà ou qui n’aille pas au-delà de celle indiquée par les stipulations internationales, devoir nous en tenir à reproduire dans la convention les termes mêmes de ces stipulations. Mais d’un autre côté, nous devons demander que la France consente à retirer ses troupes à une certaine distance au-delà de cette ligne, et à constater dans un protocole final, ayant la même valeur que la convention, la ligne derrière laquelle les troupes françaises seront retirées. De cette manière il y aura entre les deux armées un territoire inoccupé et on évitera les occasions de contestations et de conflits. Nous laissons au gouvernement français le soin de déterminer cette dernière ligne.

En ce qui concerne la durée du traité, il ne nous serait pas possible d’admettre qu’il fût fait pour un temps limité. Cela présenterait entre autres le gros inconvénient qu’on veut éviter, celui de lui donner le caractère d’un arrangement d’occasion, destiné à certains buts spéciaux, dont nous ne pouvons pas même avoir l’apparence de faciliter la réalisation. Nous ne prévoyons pas non plus de clause résolutoire, attendu qu’il nous semble que notre projet n’est que la simple et stricte exécution des traités et qu’il ne peut y avoir de divergence de vues sur les principes qui y sont contenus.

En ce qui concerne enfin la question du moment où la signature et les ratifications devront intervenir, nous sommes d’avis qu’il y a lieu d’y procéder le plus vite possible, sans attendre les événements ultérieurs. Ces événements peuvent se précipiter d’une manière inattendue; nous avons d’ailleurs besoin de savoir exactement à quoi nous en sommes lorsque nous serions appelés à faire notre déclaration de neutralité. Cette déclaration doit, comme vous le savez, intervenir le jour même où nos voisins se trouvent en état d’hostilités, et nous ne pourrions attendre un échange des ratifications avant de la notifier. Quant à la publicité à donner à cette convention, nous vous prions de ne pas vous engager à ce sujet avant d’avoir pris nos instructions, car, tout en admettant qu’il peut être utile de ne la publier qu’avec la déclaration de neutralité, il peut se faire que nous y soyons contraints plus tôt, par exemple pour dissiper le bruit que nous aurions conclu avec la France un arrangement secret ou fait un acte contraire à l’observation stricte de notre neutralité.

En nous réservant de vous fournir d’autres instructions4 s’il y a lieu et dans l’espoir que vos efforts aboutiront à un résultat favorable, nous vous prions d’agréer, monsieur le Ministre, les assurances de notre considération distinguée.