dodis.ch/42272 Protokoll der Sitzung des Nationalrates vom 24. Juni 18851

264. Rapport de gestion. Postulats

Postulat No 6.

Il a été adopté aux Etats en ces termes:

6. Le conseil fédéral est invité à examiner, en s’entourant de l’avis d’experts, quelles mesures (au besoin en s’entendant avec d’autres Etats) on pourrait prendre pour résister à la politique protectionniste des grandes puissances, qui nuit à

l’industrie suisse.2

La commission du Conseil national, rapporteur M. Kaiser (Soleure), propose:

6. Le Conseil fédéral est invité à examiner, en s’entourant de l’avis d’experts, quelles mesures on pourrait prendre pour résister à la politique douanière protectionniste des grandes puissances, qui nuit à l’industrie suisse.

Cette enquête aurait à porter notamment:

a. sur la dénonciation du traité de commerce avec l’Allemagne, du 8 mail881;3

b. sur la représentation diplomatique ou consulaire directe de la Suisse en Turquie et dans les pays en dépendant.

L’idée qui a guidé le postulat des Etats a bien sa raison d’être, mais l’union douanière qu’ils ont visée offre bien des inconvénients; quant aux petits Etats, nous en sommes trop éloignés, et s’unir à un grand équivaudrait pour la Suisse à renoncer à son indépendance politique.

C’est pourquoi on a donné au postulat une rédaction plus générale; les traités de commerce, et leurs conséquences économiques doivent notamment rentrer dans le cadre de l’enquête à faire par le Conseil fédéral; car on peut se demander sérieusement si une bonne partie des causes de notre crise économique ne doit pas être attribuée à ces traités, en particulier à celui avec l’Allemagne. Sans doute, l’exportation pour l’Allemagne a augmenté chez nous, mais en revanche l’importation a aussi augmenté, et précisément quant aux articles qui excluent du marché indigène nos petits producteurs et nos artisans. Or, à ce prix, la conservation d’anciens débouchés ou la création de nouveaux est payée trop cher.

Au point de vue commercial, une extension donnée à nos relations avec la Turquie ne présenterait pas de grands risques. En cas de collision d’intérêts, la représentation de la Suisse par les Ambassadeurs étrangers ne suffit pas; l’intérêt de l’Etat par lequel nous sommes représentés prime naturellement le nôtre. Nous devons d’autant plus songer à nous faire représenter diplomatiquement en Turquie, que, dans ce pays, on ne tolère des consuls que des Etats qui sont représentés diplomatiquement. On pourrait par exemple confier ces fonctions à notre Ministre à Vienne.4

M. Droz expose: Le Conseil fédéral ne croit pas que ce postulat soit nécessaire, puis qu’il a déjà mis ces questions à l’étude; en revanche, il ne le combat pas. Il n’est pas fort aisé de dire comment on doit combattre le courant protectionniste. Sans doute pas en se jetant soi-même dans ce même courant. La conception d’une ligue européenne contre les droits protecteurs américains présente des difficultés de réalisation insurmontables et est inacceptable pour la Suisse; en effet, celle-ci ne pourrait pas, et pour cause, recourir aux représailles les plus efficaces: l’élévation des droits sur les blés.

L’alliance avec une grande puissance ne nous convient pas davantage. Ce sont là des vérités qui ont été constatées et formulées il y a quelques années à Lucerne, à l’occasion d’une conférence de spécialistes.5 Le meilleur moyen serait d’agir sur l’opinion publique pour que l’on rentre dans les principes du libre échange. Le courant protectionniste actuel passera comme tant d’autres choses, et l’on reviendra à de plus saines notions d’économie politique.

Il est illogique d’augmenter les moyens de transport pour les relations commerciales internationales, et les communications de toute espèce, et d’autre part de s’isoler en établissant des barrières de douane infranchissables. Il y a là une contradiction qui doit cesser sous peu et ce ne peut être que par la suppression de ces dernières barrières.

Quant aux procédés à employer par le Conseil fédéral, il faut observer que l’on compte sans doute un peu trop sur la collaboration d’experts. Il en fera entendre sans doute, mais tout en se réservant le dernier mot.

Lui seul est suffisamment impartial et désintéressé pour reconnaître quels sont les intérêts généraux du pays: tandis que, suivant qu’ils appartiennent à telle ou telle région, ou à telle ou telle profession, les experts sont trop souvent enclins à oublier les intérêts généraux pour représenter avant tout ceux de la région ou de la partie industrielle à laquelle ils appartiennent.

La circonstance que le Conseil fédéral ne s’oppose pas à l’adoption de la lrc partie du postulat ne signifie pas qu’il est d’avis de dénoncer le traité avec l’Allemagne, mais seulement qu’il entend étudier consciensieusement les idées soulevées par la commission. La seconde partie du postulat mérite évidemment aussi une étude.

M. Suter propose de retrancher du postulat les mots: «en s’entourant de l’avis d’experts».

La rédaction des Etats n’est reprise par personne. A la votation, l’amendement Suter est voté par 65 voix contre 1, puis le postulat ainsi amendé, voté à l’unanimité.6