dodis.ch/42202

Der Vorsteher des Handels- und Landwirtschaftsdepartements, N. Droz, an den schweizerischen Generalkonsul in Madrid, Ch. Lardet1

En réponse à votre télégramme2, nous vous établissons ci-après le tableau des négociations que nous avons poursuivies jusqu’ici avec l’Espagne; ainsi que vous le verrez, ce n’est pas notre faute, si elles n’ont abouti à faire intervenir en temps utile la prolongation de la déclaration en vigueur.

En date du 1er juin déjà, le Conseil fédéral a annoncé au Gouvernement espagnol qu’il était disposé à entrer immédiatement en pourparlers au sujet d’une nouvelle convention.3 Or, comme par sa note du 4 septembre4, la Légation d’Espagne à Berne n’était pas encore en mesure de communiquer une réponse définitive de la part de son Gouvernement et que, dès lors, il n’était plus possible de procéder dans le délai voulu à l’élaboration et à la ratification d’une nouvelle convention, le Conseil fédéral proposa de prolonger d’une année, à titre provisoire, la déclaration existante, en se déclarant en même temps prêt à entamer de suite les tractations relatives au nouveau traité et à le mettre, cas échéant, en vigueur avant même l’expiration de la prorogation.

Le Gouvernement espagnol répondit le 17 septembre en transmettant un projet de convention avec tarif conventionnel pour l’importation en Suisse5, lequel exigeait entre autres que le droit d’entrée sur les vins fut réduit à 2 pesetas. A ce propos, la Légation exprimait le vœu que la nouvelle convention n’en fût pas moins conclue avant le 18 octobre; or, le Conseil fédéral, en démontrant l’impossibilité matérielle de satisfaire à ce désir, ayant renouvelé sa proposition tendant à une prolongation provisoire, l’Espagne déclara n’accepter cette prolongation que moyennant que ses prétentions soient admises en principe par le Conseil fédéral – condition à laquelle ce dernier ne pouvait consentir, ne fut-ce déjà qu’eu égard à la réduction exigée sur le droit d’entrée sur les vins; par contre, il était disposé à négocier avec l’Espagne sur la base des propositions formulées par elle. L’Espagne n’a rien répondu depuis, mais nous apprenons que le tarif général espagnol est déjà appliqué à l’égard de la Suisse, éventualité sur laquelle nous avons appelé il y a quelque temps par la presse l’attention des intéressés.6 De son côté, le Conseil fédéral va imposer jusqu’à nouvel ordre de droits plus élevés certains produits de l’Espagne.7

Nous vous transmettons ci-joint, à titre confidentiel, copie du tarif conventionnel proposé par le Gouvernement espagnol.